PLU de Duttlenheim (67120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Duttlenheim ?

Duttlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).

Q: Le PLU de Duttlenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Duttlenheim ?

Sur le territoire de Duttlenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Duttlenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Duttlenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Duttlenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duttlenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Duttlenheim en bref

Duttlenheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 3 011 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (347 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2025.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole inconstructible »), avec 606 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Duppigheim, Altorf, Innenheim…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Duttlenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Duttlenheim
Approuvé le: 20/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (628 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (168 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Duttlenheim, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Duttlenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole inconstructible	606 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	70 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines	54 ha
UXa	Urbaine	Secteur d'activités	41 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible pour les exploitants agricoles	22 ha
UA2	Urbaine	Les autres secteurs du centre ancien	18 ha
UX	Urbaine	Secteur d'activités	16 ha
UE	Urbaine	Secteur principalement destiné à l'implantation d'équipements publics ou d'intérêt général	15 ha
UA1	Urbaine	Centre ancien : pour les constructions situées le long de la rue du Général de Gaulle	7 ha
US	Urbaine	Secteur destiné à l'aire de service	7 ha
UA3	Urbaine	Centre ancien : pour les constructions situées le long de la rue de la Gare (partie Nord)	4 ha
UA4	Urbaine	Centre ancien : pour les constructions situées le long de la rue de la Gare (partie Sud)	2 ha
UJ	Urbaine	Secteur de jardins	1 ha
UC	Urbaine	Secteur destiné à l'implantation des constructions à usage commercial	< 1 ha
UA5	Urbaine	Centre ancien : pour implantation résidence séniors	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duttlenheim

Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Duttlenheim

Zone de vigilance pour la qualité des sols

Servitudes d’utilité publique à Duttlenheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Duttlenheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Duttlenheim

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Duttlenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Duttlenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Duttlenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Duttlenheim ?

Duttlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).

Le PLU de Duttlenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Duttlenheim ?

Sur le territoire de Duttlenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Duttlenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Duttlenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Duttlenheim ?