PLU de Duppigheim (67120)

L’urbanisme à Duppigheim en bref

Duppigheim, 1 906 habitants, occupe 7,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 259 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 403 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Duppigheim.

Le document d’urbanisme de Duppigheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Duppigheim
Approuvé le: 15/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (430 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (187 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Duppigheim, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Duppigheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	403 ha
N	Naturelle	espaces naturels à protéger d'un point de vue paysager et écologique correspondant principalement aux abords d	92 ha
Uxi	Urbaine	site du parc d'activités de la plaine de la Bruche	81 ha
Uc	Urbaine	espaces bâtis récents de type pavillonnaire	26 ha
Um	Urbaine	espaces liés au site aéroportuaire	25 ha
Ac	Agricole	secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles	21 ha
Ua	Urbaine	espaces bâtis les plus anciens à vocation principale d'habitat	18 ha
Uxa	Urbaine	activités économiques locales	15 ha
2AUxi	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques (extension du parc d'activités de	15 ha
Ub	Urbaine	espaces bâtis plus récents à vocation principale d'habitat	12 ha
Ue	Urbaine	équimements publics notamment équipements sportifs et de loisirs, station d'épuration et déchèterie	9 ha
Nnc	Naturelle	secteur dédié à la réhabilitation des bunkers	9 ha
1AU	À urbaniser	secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
1AUxa	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques (extension de la zone artisanale)	2 ha
Ne	Naturelle	terrain communal pour accueillir les nouveaux ateliers communaux	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome7
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Duppigheim (1 sur 3)

secteur soumis a des orientations d'amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duppigheim

Protection au titre de l'Art. L151-23 du CU - Vergers - protection de type B
Protection au titre de l'Art. L151-23 du CU - Zone humide remarquable - protection de…

Servitudes d’utilité publique à Duppigheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Duppigheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Duppigheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Duppigheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Duppigheim

Pour une parcelle précise à Duppigheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Duppigheim a-t-elle un PLU ?

Duppigheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Duppigheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Duppigheim ?

Sur le territoire de Duppigheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Uxi, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Duppigheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Duppigheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Duppigheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duppigheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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