PLU de Bischoffsheim (67870)

L’urbanisme à Bischoffsheim en bref

Bischoffsheim, 3 342 habitants, occupe 12,3 km² du Bas-Rhin (67), soit 271 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Ab (agricole), 645 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 emplacements réservés, 18 règles graphiques d’implantation, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Pour qui construit à Bischoffsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Griesheim-près-Molsheim, Krautergersheim, Innenheim…) sont toutes en PLU communal, comme Bischoffsheim.

Le document d’urbanisme de Bischoffsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bischoffsheim
Approuvé le: 11/12/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (257 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bischoffsheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bischoffsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Secteur à vocation agricole non constructible, comprenant le périmètre de protection rapprochée de captage d'e	645 ha
AC	Agricole	Secteur à vocation agricole non constructible, de vergers et vignes, comprenant très largement les parcelles d	105 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de vignes et de vergers	79 ha
NSg1	Naturelle	Zone naturelle correspondant à la gravière en exploitation	71 ha
UBa	Urbaine	Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui couvre les quartiers au nord et au sud-est du c	60 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de forêt communale	50 ha
UBb	Urbaine	Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui regroupe le quartier sud-ouest du centre anicen	35 ha
NSc	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux carrières d'extraction du sable vosgien	28 ha
UAa	Urbaine	Zone urbanisée correspondant aux quartiers anciens de la commune, couvrant l'essentiel du tissu ancien, à voca	22 ha
UX2	Urbaine	Zone urbaine destinée aux constructions pour activités industrielles, artisanales, commerciales, bureaux, serv	20 ha
Aa	Agricole	Secteur à vocation agricole constructible pour les besoins de l'agriculture	16 ha
NPc	Naturelle	Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de nidification du courlis cendré	13 ha
IIAU	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat	11 ha
NSg2	Naturelle	Zone naturelle correspondant à la gravière après exploitation	11 ha
UX1	Urbaine	Zone urbanisée destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités industrielles artisanales	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés87
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bischoffsheim (12 sur 87)

A29 : Élargissement de la RD 422 (sud de l'agglomération) × 4
A49 : Élargissement à 6 m de la rue des Perdrix × 4
A10 : Élargissement à 8 m de la rue Stiermatt × 3
A13 : Élargissement à 8 m de la rue des Mésanges × 3
A20 : Élargissement à 8 m de la rue des Romains × 3
A26 : Élargissement à 8 m de la rue du Castel × 3
A3 : Création d'une voie nouvelle (8 m) de desserte de la zone IAU2 depuis la rue des Moutons × 3
A42 : Élargissement à 8 m de la rue des Noyers × 3
A51 : Élargissement à 8 m du chemin rural dit Aeftergraben, et de son débouché avec la RD 207… × 3
A56 : Élargissement à 8 m de la rue du Couvent × 3
A60 : Élargissement de la rue du Kilbs × 3
A63 : Élargissement à 8 m de la rue des Lilas × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bischoffsheim

PAR : Plantations à réaliser

Secteurs de constructibilité limitée à Bischoffsheim

Amoniac
Zone inondable identifiée

Servitudes d’utilité publique à Bischoffsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bischoffsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bischoffsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bischoffsheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bischoffsheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bischoffsheim a-t-elle un PLU ?

Bischoffsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Le PLU de Bischoffsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bischoffsheim ?

Sur le territoire de Bischoffsheim, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ab, AC, NPb, NSg1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bischoffsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bischoffsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 87 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bischoffsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Griesheim-près-Molsheim (67870)
Krautergersheim (67880)
Innenheim (67880)
Niedernai (67210)
Meistratzheim (67210)
Altorf (67120)

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