PLU de Bernardswiller (67210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernardswiller ?

Bernardswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Sainte-Odile). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Q: Le PLU de Bernardswiller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bernardswiller ?

Sur le territoire de Bernardswiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aaoc, Nn, Uc, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernardswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bernardswiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernardswiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bernardswiller

Avec 1 473 habitants pour 5,5 km², Bernardswiller (Bas-Rhin, 67) a une densité de 267 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Sainte-Odile. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est Aaoc (« Secteur correspondant à l'aire AOC »), avec 274 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bernardswiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Obernai, Saint-Nabor, Heiligenstein…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bernardswiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Sainte-Odile (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (285 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bernardswiller, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernardswiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aaoc	Agricole	Secteur correspondant à l'aire AOC	274 ha
Nn	Naturelle	Espaces naturels à préserver en raison de leur valeur environnementale, comprenant notamment les espaces class	184 ha
Uc	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions récentes (lotissements) de la commune	25 ha
Uba	Urbaine	Sous-secteur de Ub correspondant aux premières extensions de la commune, destiné à accueillir l'habitat ainsi	18 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant aux quartiers anciens de la commune. Il est destiné à accueillir l'habitat ainsi que les	10 ha
Ac	Agricole	Secteur d'implantation des activités agricoles	7 ha
Nf	Naturelle	Secteur forestier de la colline du Dorenberg	7 ha
Ux	Urbaine	Secteur correspondant à la zone artisanale du stade	6 ha
Ue	Urbaine	Secteur dédié au développement des équipements publics	6 ha
IAUa	À urbaniser	Sous-secteur de IAU, immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble ou à partir d	5 ha
Acn	Agricole	Sous-secteur de Ac correspondant aux zones agricoles constructibles situés dans un noyau central du SCoT ou da	3 ha
Ubc	Urbaine	Sous-secteur de Ub correspondant aux premières extensions de la commune, destiné à accueillir l'habitat ainsi	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins privatifs situés en arrière de parcelles. Ce secteur constitue un STECAL au titre de l'arti	< 1 ha
IAUb	À urbaniser	Sous-secteur de IAU, immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble ou à partir d	< 1 ha
Nch	Naturelle	Secteur destiné à accueillir des activités d'hôtellerie-restauration. Ce secteur constitue un STECAL au titre	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernardswiller (8 sur 9)

Emplacement réservé n°7 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°8

Servitudes d’utilité publique à Bernardswiller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bernardswiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bernardswiller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bernardswiller

Pour un terrain de Bernardswiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernardswiller

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernardswiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernardswiller ?

Bernardswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Sainte-Odile). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Le PLU de Bernardswiller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bernardswiller ?

Sur le territoire de Bernardswiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aaoc, Nn, Uc, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernardswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernardswiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernardswiller ?