L’urbanisme en clairL’urbanisme à Heiligenstein en bref
Heiligenstein, 925 habitants, occupe 4,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 233 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Barr. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N (« La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. »), avec 198 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Heiligenstein, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Saint-Nabor, Gertwiller, Bernardswiller…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Heiligenstein
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Barr (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (201 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Heiligenstein, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Heiligenstein
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 198 ha |
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 150 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes | 13 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | 13 ha |
| UC | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne des secteurs à dominante d'habitat individuel so | 7 ha |
| IAUE | À urbaniser | La zone IAUE est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d'intér | 4 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 4 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et au | 3 ha |
| Nv | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 3 ha |
| IAU | À urbaniser | La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités dive | 2 ha |
| IIAU | À urbaniser | La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Heiligenstein (1 sur 4)
- orientations d'aménagement et de programmation × 4
Servitudes d’utilité publique à Heiligenstein
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heiligenstein. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Heiligenstein
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Heiligenstein
Pour un terrain de Heiligenstein, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heiligenstein
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Heiligenstein a-t-elle un PLU ?
Heiligenstein est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Heiligenstein est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Heiligenstein ?
Sur le territoire de Heiligenstein, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Heiligenstein ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heiligenstein ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heiligenstein ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Heiligenstein ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nabor (67530)
- Gertwiller (67140)
- Bernardswiller (67210)
- Barr (67140)
- Mittelbergheim (67140)
- Goxwiller (67210)