L’urbanisme en clairMittelbergheim : document, zonage, périmètres
Avec 593 habitants pour 3,8 km², Mittelbergheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 155 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Barr : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (27 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 12 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Mittelbergheim.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Eichhoffen, Saint-Pierre, Gertwiller…) sont toutes en PLUi, comme Mittelbergheim.
Le document d’urbanisme de Mittelbergheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Barr (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (235 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mittelbergheim, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mittelbergheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 229 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 102 ha |
| UAp | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes | 15 ha |
| UBp | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | 15 ha |
| UX | Urbaine | La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis | 10 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 6 ha |
| IAUE | À urbaniser | La zone IAUE est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d'intér | 2 ha |
| IIAU | À urbaniser | La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à | 1 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | < 1 ha |
| IAUp | À urbaniser | La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités dive | < 1 ha |
| Ah | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | < 1 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et au | < 1 ha |
| UXc | Urbaine | La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mittelbergheim (1 sur 3)
- orientations d'aménagement et de programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Mittelbergheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mittelbergheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mittelbergheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mittelbergheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mittelbergheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mittelbergheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mittelbergheim a-t-elle un PLU ?
Mittelbergheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Mittelbergheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mittelbergheim ?
Sur le territoire de Mittelbergheim, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UAp, UBp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mittelbergheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mittelbergheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mittelbergheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eichhoffen (67140)
- Saint-Pierre (67140)
- Gertwiller (67140)
- Heiligenstein (67140)
- Itterswiller (67140)
- Barr (67140)