L’urbanisme en clairSaint-Pierre : document, zonage, périmètres
Saint-Pierre, 614 habitants, occupe 3,2 km² du Bas-Rhin (67), soit 191 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Barr : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 207 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mittelbergheim, Eichhoffen, Stotzheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Barr (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (215 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (69 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 207 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | 67 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes | 10 ha |
| UX | Urbaine | La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divis | 9 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie | 8 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 7 ha |
| UC | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne des secteurs à dominante d'habitat individuel so | 5 ha |
| IIAU | À urbaniser | La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à | 3 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et au | 3 ha |
| Ah | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 2 ha |
| Nl | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. | < 1 ha |
| IIAUX | À urbaniser | La zone IIAUX est une zone d'urbanisation future à long terme, destinée principalement aux activités économiqu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre (1 sur 3)
- espace planté à conserver ou à créer × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre
Pour un terrain de Saint-Pierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre ?
Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Barr). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre ?
Sur le territoire de Saint-Pierre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UA, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mittelbergheim (67140)
- Eichhoffen (67140)
- Stotzheim (67140)
- Gertwiller (67140)
- Itterswiller (67140)
- Zellwiller (67140)