PLU d’Obernai (67210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Obernai

Obernai est une commune du Bas-Rhin (67) de 12 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,7 km² (489 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Sainte-Odile. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 41 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 682 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Obernai.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Obernai.

Le document d’urbanisme d’Obernai

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Sainte-Odile (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (1 007 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (933 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (529 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (98 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Obernai, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Obernai

Zone	Type	Surface
A	Agricole	682 ha
N	Naturelle	514 ha
Na	Naturelle	373 ha
Av	Agricole	294 ha
UC	Urbaine	181 ha
UX	Urbaine	113 ha
UE	Urbaine	68 ha
UB	Urbaine	50 ha
UXa	Urbaine	33 ha
Aa	Agricole	28 ha
UA	Urbaine	22 ha
2AUa	À urbaniser	22 ha
2AU	À urbaniser	21 ha
Nb	Naturelle	19 ha
2AUx	À urbaniser	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Obernai (12 sur 37)

ER_1 : Création d'une voirie de contournement entre les routes de Boersch et d'Ottrott
ER_11 : Voirie de desserte de la zone 2AU (12,5 mètres de large) "Vieille-ville" depuis la rue…
ER_12 : Création d'une voirie pour circulation douce d'une largeur de 4 mètres
ER_13 : Elargissement de la rue Bliekast à 6 mètres et élargissement de la placette de…
ER_14 : Voirie de desserte de la zone 1AUe (12,5 mètres de large) "Remparts" depuis la rue…
ER_15 : Création d'une voirie pour circulation douce d'une largeur de 4 mètres pour desservir…
ER_17 : Elargissement de la voirie de desserte du parking des Remparts (12,5 mètres de large),…
ER_19 : Elargissement de la voirie de desserte de la zone 1AUb du quartier Roselières (12,5…
ER_20 : Création de la gare tram-train Sud
ER_21 : Création d'une voirie pour circulation douce d'une largeur de 4 mètres pour desservir…
ER_22 : Voirie de desserte de la zone 2AU (16,5 mètres de large) "Quartiers Sud" de puis la rue…
ER_25 : Carrefour rue de Sélestat-rue de Finhay à améliorer

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Obernai (1 sur 3)

Eléments de paysage à conserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Obernai

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Obernai

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Obernai sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Obernai

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Obernai, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Obernai

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Obernai a-t-elle un PLU ?

Obernai est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2007 (collectivité compétente : CC du Pays de Sainte-Odile). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2023).

Le PLU d’Obernai est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Obernai ?

Sur le territoire d’Obernai, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obernai ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Obernai ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obernai ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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