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Urbanisme · Bas-Rhin (67)

PLU de Russ

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Russ (67130) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

67130INSEE 674201 228 habitants11,5 km²
Document
PLU
version du 23/09/2021 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Vallée de la Bruche
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 228 hab.
11,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,9 % département

L’urbanisme à Russ en bref

Russ est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 228 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (107 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Vallée de la Bruche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 12 zones. Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 886 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Russ, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Russ.

Le document d’urbanisme de Russ

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de la Vallée de la Bruche (intercommunalité)
Approuvé le
12/03/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 85 % (977 ha)
  • Zones agricoles (A) 8 % (94 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Russ, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Russ

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleZone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics et qui représente l'ensemble des terrains à pr886 ha
NNaturelleZone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics et qui représente l'ensemble des terrains à pr79 ha
AAgricoleEspace équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric78 ha
UBUrbaineZone urbaine recouvrant une zone de faible densité bâtie à dominante d'habitat46 ha
ACNaturelleEspace équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric22 ha
UAUrbaineZone urbaine recouvrant le tissu ancien et correspondant à la zone urbanisée la plus densément bâtie16 ha
UXUrbaineZone urbaine spécialisée et réservée aux activités économiques artisanales et commerciales8 ha
NENaturelleZone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics et qui représente l'ensemble des terrains à pr4 ha
IAUÀ urbaniserZone à caractère naturel et à vocation d'accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services4 ha
NJNaturelleZone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics et qui représente l'ensemble des terrains à pr2 ha
ULUrbaineZone urbaine spécialiséen et réservée aux équipements publics de sport et de loisirs2 ha
AUXÀ urbaniserZone à caractère naturel et à vocation d'accueillir les constructions et installations nécessaires au développ1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Russ

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 : amorce d'une voie d'accès au lieu-dit des Gros Prés depuis la…
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2 : amorce d'une voie d'accès au lieu-dit des Gros Prés depuis la…
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 : extension de la rue du charme
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 : aménagement d'un itinéraire sécurisé pour les déplacements…
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5 : élargissement de la rue de la Chapelle à Schwartzbach
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6 : extension du réseau d'eau potable

Orientations d’aménagement et de programmation à Russ

  • OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation n°1 : secteur des bruyères
  • OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation n°2 : secteur des grands meix
  • OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation n°3 : secteur des charmilles
  • OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation n°4 : zone d'activité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Russ (3 sur 22)

  • RAAP : Réseau arboré à préserver au titre du L.151-23 × 14
  • ERP : Espace de reconquête paysagère au titre du L.151-23 × 5
  • PP : Prairies protégées au titre du L.151-23 × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Russ

  • Zones inondables : PPRi approuvé de la Bruche

Servitudes d’utilité publique à Russ

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Russ figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1597
  • Forêts de protection A733
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Canalisations d’hydrocarbures I17
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Russ

Pour un terrain de Russ, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Russ

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Russ, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Russ ?

Russ est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Bruche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2021).

Le PLU de Russ est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Russ ?

Sur le territoire de Russ, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Russ ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Russ ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Russ ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Russ ?

Oui : Russ figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Russ ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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