PLU de Schirmeck (67130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Schirmeck

Schirmeck est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 056 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (180 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Vallée de la Bruche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2025.

Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 21 zones. Première zone par la surface : Na (naturelle), 808 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 emplacements réservés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Schirmeck, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wisches, Barembach, Rothau…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Schirmeck

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Bruche (intercommunalité)
Approuvé le: 21/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (882 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (116 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Schirmeck, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Schirmeck

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Na : Secteur correspondant aux espaces en forêt ou destinés à la plantation forestière à protéger, et la Côte	808 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur en contact direct avec les forêts de la commune, ce secteur est totalement inconstructible en rai	94 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur correspondant aux espaces naturels en bas de versant, situés entre les vallées et les massifs for	41 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur occupé de façon mixte par des habitations dont le type varie entre la maison individuelle, la co	38 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur occupé en majorité par des habitations de type pavillonnaire	22 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspondant aux espaces naturels en bas de versant entourant le Centre Hospitalier Spécialisé e	17 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine, déjà urbanisée, à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale	17 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur orrespondant aux espaces naturels bordant la Bruche, classés en ZONE 1, inondables et inconstruct	16 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine, déjà urbanisée, destinée essentiellement à des équipements scolaires, des équipements colle	12 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur comprenant les premières extensions du centre ancien de Schirmeck caractérisées par une forme d'	11 ha
IAU3	À urbaniser	IAU3 : Zone urbanisable. Elle est destinée à une urbanisation organisée à court et moyen terme en vue de l'imp	9 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur de bas de versant, pouvant permettre l'accueil des activités agricoles et des sorties d'exploitat	9 ha
IAU2	À urbaniser	IAU2 : Zone urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des constructions à usage industriel, art	7 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur correspondant au centre historique de Schirmeck, où les constructions comportent très souvent de	7 ha
UAc	Urbaine	UAc : Uniquement à Wackenbach, ce secteurest constitué par les anciennes extensions rurales diffuses, composée	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Schirmeck (12 sur 19)

Emplacement réservé n°14s : Voirie désenclavant le terrain de l'actuel Super marché Match × 2
Emplacement réservé n°8s : Chemin piéton aménagé le long de la Bruche reliant la… × 2
Emplacement réservé n°10s : Parking et chemin piéton aménagé le long de la Bruche…
Emplacement réservé n°11s : Passage piéton donnant sur une passerelle reliant…
Emplacement réservé n°12s : Passage piéton donnant sur une passerelle reliant…
Emplacement réservé n°13s : Aménagement de la sortie du parking de l'Ecole du Centre
Emplacement réservé n°15s : Création d'une placette de quartier (nouveau quartier)
Emplacement réservé n°16s : Création d'un aménagement de sécurité à l'intersection de…
Emplacement réservé n°17s : Création d'un parc public ou d'un aménagement paysager
Emplacement réservé n°18s : Création de voirie et d'une placette
Emplacement réservé n°1w : Accès au coeur d'ilot des Champs Saint-Dieppe
Emplacement réservé n°2s : Création d'un accès arrière aux parcelles et à la zone IAU2b…

Secteurs de constructibilité limitée à Schirmeck (1 sur 11)

Zone inondable × 11

Servitudes d’utilité publique à Schirmeck

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Schirmeck figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Schirmeck

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Schirmeck

À Schirmeck, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Schirmeck

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Schirmeck a-t-elle un PLU ?

Schirmeck est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2008 (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Bruche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2025).

Le PLU de Schirmeck est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Schirmeck ?

Sur le territoire de Schirmeck, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ab, Nc, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Schirmeck ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Schirmeck ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schirmeck ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Schirmeck ?

Oui : Schirmeck figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schirmeck ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wisches (67130)
Barembach (67130)
Rothau (67570)
La Broque (67130)
Russ (67130)
Grandfontaine (67130)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)