L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Hilaire-Peyroux en bref
Saint-Hilaire-Peyroux, 974 habitants, occupe 19,2 km² de la Corrèze (19), soit 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 884 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Hilaire-Peyroux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-Peyroux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hilaire-Peyroux.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Peyroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-Peyroux
- Approuvé le
- 17/10/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (892 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (884 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Hilaire-Peyroux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-Peyroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 884 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 716 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle correspondant à des secteurs humides à protéger | 91 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'urbanisation récents | 47 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumise au risque d'inondation | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au bourg et aux villages les plus gros | 28 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle correspondant aux espaces naturels les plus protégés pour leur qualité paysagère ou patrim | 23 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc : Zone urbaine correspondant au secteur des carrières | 21 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone urbaine correspondant à des villages existants situés le plus souvent au milieu de la zone agricole, | 19 ha |
| N2 | Naturelle | N2 : Zone naturelle correspondant à des noyaux bâtis anciens dans lesquels les constructions peuvent évoluer e | 18 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'activités existantes | 4 ha |
| AUxc | À urbaniser | AUxc : Zone à urbaniser destinée à l'extension de la carrière | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements existants | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser destinée principalement à de l'habitat | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle correspondant à un secteur accueillant une activité d'hébergement touristique de plein air | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Espaces remarquables du littoral31
- Droit de préemption urbain99
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-Peyroux
- OA : Orientations d'aménagement : Secteur de Bel Air
- OA : Orientations sommaires d'aménagement : Secteur de la Pointe du Pied
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-Peyroux (3 sur 63)
- Elément bâti intéressant à protéger × 40
- Etang intéressant à protéger × 18
- EPP : Espaces paysagers à conserver × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-Peyroux (1 sur 14)
- AGRI : Périmètre d'éloignement autour des bâtiments d'élevage (R=100m) × 14
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-Peyroux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-Peyroux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-Peyroux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-Peyroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-Peyroux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-Peyroux a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-Peyroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2022).
Le PLU de Saint-Hilaire-Peyroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-Peyroux ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-Peyroux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-Peyroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-Peyroux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Hilaire-Peyroux ?
Oui : Saint-Hilaire-Peyroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Peyroux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)