PLU d’Aubazines (19190)

L’urbanisme à Aubazines en bref

Commune de la Corrèze (19), Aubazines compte 856 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Midi Corrézien. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire d’Aubazines est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 792 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Aubazines est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Palazinges, Cornil, Le Chastang…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aubazines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Midi Corrézien (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (888 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (340 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Aubazines, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubazines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	792 ha
A	Agricole	Zone agricole	340 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle présentant un risque d'inondation	45 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle à préserver strictement	44 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine	38 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	36 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	27 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	14 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	12 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation	10 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation	8 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine	6 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés75
Sites archéologiques17
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubazines

Emplacement réservé n°1 : Elargissement d'un chemi
Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetièr
Emplacement réservé n°3 : Création d'un chemi
Emplacement réservé n°4 : Elargissement d'un chemi
Emplacement réservé n°5 : Elargissement d'un chemi
Emplacement réservé n°6 : Création d'un chemi
Emplacement réservé n°7 : Elargissement voiri

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubazines

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n°1 : Zone 1AUe1 située dans le secteur sud ouest de la commun
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n°2 : Zone 1AUe2 située dans le secteur central de la…

Servitudes d’utilité publique à Aubazines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubazines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubazines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubazines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubazines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubazines ?

Aubazines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Aubazines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubazines ?

Sur le territoire d’Aubazines, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubazines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubazines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubazines ?

Oui : Aubazines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubazines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubazines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Palazinges (19190)
Cornil (19150)
Le Chastang (19190)
Saint-Hilaire-Peyroux (19560)
Albignac (19190)
Dampniat (19360)

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