L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Palazinges
Commune de la Corrèze (19), Palazinges compte 162 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Midi Corrézien. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/06/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
13 % du territoire de Palazinges est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 160 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Palazinges est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Palazinges.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Palazinges.
Le document d’urbanisme de Palazinges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Midi Corrézien (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (357 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Palazinges, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Palazinges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 160 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 104 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à préserver strictement | 102 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle accueillant des énergies renouvelables | 87 ha |
| 1AUf8 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 17 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| Ncar | Naturelle | Zone de carrières | 5 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 5 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 4 ha |
| 1AUf | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Palazinges
- Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière et création d'un local communa
Orientations d’aménagement et de programmation à Palazinges
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement et de Progammation :Secteur Nt
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°8 : Située au nord du bour
Servitudes d’utilité publique à Palazinges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Palazinges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Palazinges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Palazinges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Palazinges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Palazinges ?
Palazinges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2023).
Le PLU de Palazinges est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Palazinges ?
Sur le territoire de Palazinges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Palazinges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Palazinges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Palazinges ?
Oui : Palazinges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palazinges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)