L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cornil
Avec 1 261 habitants pour 19,8 km², Cornil (Corrèze, 19) a une densité de 64 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Cornil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (63 %). N (« Zone_naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 124 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 16 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Aubazines, Chameyrat, Saint-Hilaire-Peyroux…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cornil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cornil
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 229 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (666 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cornil, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cornil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone_naturelle | 1 124 ha |
| A | Agricole | Zone_agricole | 666 ha |
| Np | Naturelle | Zone_naturelle_protegee | 96 ha |
| Ub | Urbaine | Zone_urbaine_mixte_a_destination_habitat | 38 ha |
| Ue | Urbaine | Zone_urbaine_a_destination_equipements_interet_collectif | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone_urbaine_mixte_a_destination_habitat_et_activite | 7 ha |
| Nlg | Naturelle | Zone_naturelle_de_loisirs_a_destination_du_golf | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Zone_urbaine_a_destination_activites_economiques_artisanales | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_long_terme | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone_a_urbaniser_a_court_terme | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Zone_naturelle_comportant_des_secteurs_de_taille_et_de_capacite_limite_a_destination_habitat | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone_naturelle_de_loisirs | 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone_agricole_ a_destination_activite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Espaces remarquables du littoral29
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Zonage d’assainissement et réseaux7
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cornil (1 sur 2)
- emplacement_reserve × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Cornil (2 sur 7)
- OAP : orientations_amenagement_et_de_programmation × 6
- Chgt desti : Batiment_susceptible_de_changer_de_destination_en_zone_A_ou_N
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornil (1 sur 8)
- ptt_patri : Patrimoine_bati_a_proteger_ pour_des_motifs_culturel_historique_architectural × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Cornil (1 sur 16)
- BE : Perimetre_Batiment_elevage × 16
Servitudes d’utilité publique à Cornil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cornil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cornil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cornil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cornil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cornil ?
Cornil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2025).
Le PLU de Cornil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cornil ?
Sur le territoire de Cornil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cornil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cornil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cornil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cornil ?
Oui : Cornil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubazines (19190)
- Chameyrat (19330)
- Saint-Hilaire-Peyroux (19560)
- Le Chastang (19190)
- Palazinges (19190)
- Sainte-Fortunade (19490)