L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chameyrat
Chameyrat, 1 481 habitants, occupe 19,3 km² de la Corrèze (19), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/03/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« zone a caractere espaces naturels ») est la zone la plus vaste : 1 037 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Chameyrat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chameyrat.
Le document d’urbanisme de Chameyrat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chameyrat
- Approuvé le
- 07/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 038 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (795 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chameyrat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chameyrat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone a caractere espaces naturels | 1 037 ha |
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 795 ha |
| Uc | Urbaine | extensions urbaines | 54 ha |
| Ua | Urbaine | tissu urbain ancien dense | 16 ha |
| Ub | Urbaine | tissu urbain a densite moyenne | 5 ha |
| Ux | Urbaine | zone reservee aux activites economiques | 5 ha |
| Ul | Urbaine | amenagements et installations necessaires aux activites sportives et de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement (Masdelpeuch) | 2 ha |
| Uxf | Urbaine | zone reservee aux activites economiques avec installations forestieres | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | extension apres modification du PLU - echeance non determinee (Masdelpeuch) | 1 ha |
| Nx | Naturelle | zone naturelle avec activites economiques (Le Pilou est) | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle a vocation de loisirs (A Chaumont) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain27
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)9
- Zonage d’assainissement et réseaux10
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chameyrat (2 sur 3)
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Chameyrat (2 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement du Bourg Sud-Ouest × 2
- OAP : Orientation d'aménagement du Bourg Nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chameyrat (12 sur 29)
- EBC : Espace boisé classé × 4
- 14 Arbre Isolé (tilleul)
- EDP : 1 Intersection du Masdelpeuch
- EDP : 10 Maison bourgeoise près église
- EDP : 11 Murets de pierre du bourg
- EDP : 12 Chateau de Poissac et terasses
- EDP : 13 Château du bourg (mairie)
- EDP : 15 Arbre Isolé (chêne)
- EDP : 16 Stèle commémorative
- EDP : 2 Chateau de la Sudrie
- EDP : 24 Croix Chemin inters Blanchies
- EDP : 25 Haie bocagere Masdelpeuch
Secteurs de constructibilité limitée à Chameyrat
- Recul de 100m autour d'un bâtiment d'élevage
Servitudes d’utilité publique à Chameyrat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chameyrat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chameyrat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chameyrat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chameyrat
Pour une parcelle précise à Chameyrat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chameyrat a-t-elle un PLU ?
Chameyrat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2021).
Le PLU de Chameyrat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chameyrat ?
Sur le territoire de Chameyrat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chameyrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chameyrat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chameyrat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chameyrat ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chameyrat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Favars (19330)
- Cornil (19150)
- Tulle (19000)
- Saint-Mexant (19330)
- Saint-Hilaire-Peyroux (19560)
- Sainte-Fortunade (19490)