PLU de Favars (19330)

L’urbanisme à Favars en bref

Favars est une commune de la Corrèze (19) de 1 121 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (93 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Favars sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2018.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 496 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Favars.

Le document d’urbanisme de Favars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Favars
Approuvé le: 16/07/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (590 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (480 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Favars, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Favars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	496 ha
A	Agricole	A : zone agricole	453 ha
Ne	Naturelle	N : zone naturelle avec protection de captage AEP	70 ha
Ub	Urbaine	Ub : vocation mixte - lotissements existants	34 ha
Uc	Urbaine	Uc : vocation mixte - habitat diffus existants	33 ha
Ah	Agricole	Ah : STECAL habitat en zone agricole	27 ha
Nl	Naturelle	Nh : STECAL de loisirs en zone naturelle	22 ha
Ua	Urbaine	Ua : vocation mixte - préservation du patrimoine bâti	17 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à vocation d'habitat	14 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine d'activités économiques	9 ha
UE	Urbaine	UE : équipements communaux ou intercommunaux	4 ha
1AUX	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à vocation d'activités	4 ha
2AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser fermée	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : STECAL habitat en zone naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain16
Zonage d’assainissement et réseaux136

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Favars (6 sur 7)

Aménagement d'une liaison piétonne × 2
Aménagement d'un espace public et restauration de la chapelle
Aménagement d'un espace public et restauration du four du Mas
Restauration de la fontaine de Lafarge
Restauration du captage souterrain de Lafarge
Réalisation d'un programme de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Favars (12 sur 91)

Haie ou alignement à maintenir, remplacer ou planter × 41
Mur et muret a proteger × 25
Parc paysager × 5
Fontaine × 3
Chêne × 2
Four × 2
Parc du château × 2
Portail × 2
Captage souterrain
Chapelle
Cyprès de Lawson
Grange etable

Servitudes d’utilité publique à Favars

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Favars figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Favars

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Favars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Favars

Pour une parcelle précise à Favars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Favars a-t-elle un PLU ?

Favars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2018).

Le PLU de Favars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Favars ?

Sur le territoire de Favars, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Favars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Favars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Favars ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Favars ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Favars ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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