L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Germain-les-Vergnes en bref
Saint-Germain-les-Vergnes est une commune de la Corrèze (19) de 1 153 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (59 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Germain-les-Vergnes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2025.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 17 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 118 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 règles graphiques d’implantation, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Germain-les-Vergnes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-les-Vergnes.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-les-Vergnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-les-Vergnes
- Approuvé le
- 24/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 119 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (680 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Germain-les-Vergnes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-les-Vergnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 118 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée en raison du potentiel écologique fort de la zone | 350 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à conserver en raison du caractère naturel et boisé des terrains | 320 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux secteurs pavillonnaires, à destination principale d'habitat | 78 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au centre-bourg ancien et au village du Peuch, à destination principale d'habi | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation d'hébergements touristiques | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à destination d'équipements publics | 8 ha |
| Uxb | Urbaine | Ux : Zone urbaine à destination d'activités économiques | 7 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone à urbaniser à moyen/long terme destinée à accueillir des activités économiques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir principalement de l'habitat | 5 ha |
| Uxa | Urbaine | Ux : Zone urbaine à destination d'activités économiques | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir des activités économiques | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspondant à une urbanisation future à moyen/long terme destinée à accueillir principalement de | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-les-Vergnes
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie piétonne entre Lachamp et le bourg
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès, d'un parking et d'un espace vert
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie d'accès en arrière de l'école
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un équipement sportif type city-stade
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement du chemin des Abeilles
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-les-Vergnes (12 sur 15)
- OAP 1 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 10 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 11 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 12 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 13 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 14 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 15 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 2 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 3 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 4 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 5 : Secteur concerné par une OAP
- OAP 6 : Secteur concerné par une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-les-Vergnes (4 sur 26)
- EPP : Elément du patrimoine vernaculaire × 16
- EPP : Arbre remarquable × 8
- EPP : Parc à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP : Pourtour boisé de l'étang de Lachamp à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-les-Vergnes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain-les-Vergnes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-les-Vergnes
Avant un achat ou des travaux À Saint-Germain-les-Vergnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-les-Vergnes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Saint-Germain-les-Vergnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).
Le PLU de Saint-Germain-les-Vergnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-les-Vergnes ?
Sur le territoire de Saint-Germain-les-Vergnes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Germain-les-Vergnes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Favars (19330)
- Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)
- Sainte-Féréole (19270)
- Chanteix (19330)
- Saint-Mexant (19330)
- Sadroc (19270)