PLU de Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Saint-Pardoux-l'Ortigier : document, zonage, périmètres

Saint-Pardoux-l'Ortigier, 485 habitants, occupe 13,0 km² de la Corrèze (19), soit 37 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 634 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 règles graphiques d’implantation, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sadroc, Chanteix, Saint-Bonnet-l'Enfantier…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pardoux-l'Ortigier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pardoux-l'Ortigier
Approuvé le: 15/09/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (637 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (527 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Pardoux-l'Ortigier, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	634 ha
A	Agricole	A	527 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	39 ha
UC	Urbaine	UC	30 ha
UB	Urbaine	UB	21 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	18 ha
UA	Urbaine	UA	11 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh	7 ha
UX	Urbaine	UX	5 ha
Nh	Naturelle	Nh	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)69
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetièr
Emplacement réservé n°2 : Accès à la zone 1AUh au nord-ouest du bour

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pardoux-l'Ortigier (9 sur 13)

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Bois Lachaud" × 3
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Vernejoux" × 3
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Bois Lavergne"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Bourg Nord Est"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Bourg nord-ouest"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Bourg sud"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Gandoux"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Gauliat"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement "Moulin de Vaujour"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pardoux-l'Ortigier

EPP : Patrimoine protégé au titre du L.123_1_7 : Château
EPP : Patrimoine protégé au titre du L.123_1_7 : Château à motte médiévale
EPP : Patrimoine protégé au titre du L.123_1_7 : Pont de Courolle
EPP : Patrimoine protégé au titre du L.123_1_7 : Pont de Vernéjoux
EPP : Patrimoine protégé au titre du L.123_1_7 : Présbiytère

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pardoux-l'Ortigier

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pardoux-l'Ortigier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Pardoux-l'Ortigier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Pour une parcelle précise à Saint-Pardoux-l'Ortigier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pardoux-l'Ortigier a-t-elle un PLU ?

Saint-Pardoux-l'Ortigier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2024).

Le PLU de Saint-Pardoux-l'Ortigier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pardoux-l'Ortigier ?

Sur le territoire de Saint-Pardoux-l'Ortigier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUx, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pardoux-l'Ortigier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pardoux-l'Ortigier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-l'Ortigier ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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