L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Estivaux
Estivaux est une commune de la Corrèze (19) de 403 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (24 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 850 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Estivaux.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Estivaux.
Le document d’urbanisme d’Estivaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Estivaux
- Approuvé le
- 26/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (852 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (790 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Estivaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Estivaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 850 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 527 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 257 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine peu dense à destination principale d'habitation (secteurs pavillonnaires) | 17 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'hébergements touristiques | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense à destination principale d'habitation | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à destination principale d'habitation | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à destination d'équipements publics (stade) | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à destination principale d'habitation | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'habitation | < 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à destination d'activités économiques | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination touristique et de loisirs | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à destination principale d'habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N99
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Estivaux (2 sur 9)
- OAP : Périmètre comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8
- Périmètre comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP thématique…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estivaux (2 sur 61)
- EPP : Patrimoine vernaculaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 54
- EPP : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme… × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Estivaux (2 sur 35)
- AGRI : Rayon de protection autour des bâtiments d'élevage × 32
- AGRI : Rayon de protection autour des vergers × 3
Servitudes d’utilité publique à Estivaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Estivaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Estivaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Estivaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Estivaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Estivaux ?
Estivaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU d’Estivaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Estivaux ?
Sur le territoire d’Estivaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estivaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Estivaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estivaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Estivaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orgnac-sur-Vézère (19410)
- Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)
- Perpezac-le-Noir (19410)
- Voutezac (19130)
- Sadroc (19270)
- Vignols (19130)