L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orgnac-sur-Vézère en bref
Orgnac-sur-Vézère, 325 habitants, occupe 18,8 km² de la Corrèze (19), soit 17 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Orgnac-sur-Vézère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/07/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 157 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 119 continuités écologiques, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Orgnac-sur-Vézère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Estivaux, Beyssac, Vignols…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Orgnac-sur-Vézère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orgnac-sur-Vézère
- Approuvé le
- 21/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 157 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (688 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Orgnac-sur-Vézère, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orgnac-sur-Vézère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 157 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 688 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire | 8 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 7 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : zone urbaine correspondant au centre ancien | 5 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine à vocation d'équipement | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone urbaine à vocation d'activités | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)119
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orgnac-sur-Vézère
- ER 1 : Aménagement entrée de bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgnac-sur-Vézère (8 sur 25)
- PUITS × 11
- Four × 5
- FOUR × 3
- FONTAINE × 2
- CROIX
- LAVOIR
- LAVOIR ET PUITS
- TRAVAIL
Servitudes d’utilité publique à Orgnac-sur-Vézère
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orgnac-sur-Vézère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Orgnac-sur-Vézère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orgnac-sur-Vézère
Avant un achat ou des travaux À Orgnac-sur-Vézère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgnac-sur-Vézère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orgnac-sur-Vézère ?
Orgnac-sur-Vézère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2020).
Le PLU d’Orgnac-sur-Vézère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orgnac-sur-Vézère ?
Sur le territoire d’Orgnac-sur-Vézère, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orgnac-sur-Vézère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orgnac-sur-Vézère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgnac-sur-Vézère ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)