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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Saint-Solve

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Solve (19130), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19130INSEE 19242450 habitants5,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Saint-Solve
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
450 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
1,3 %
part communale, + 1 % département

Saint-Solve : document, zonage, périmètres

Saint-Solve est une commune de la Corrèze (19) de 450 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (76 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 354 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 1 terrain cultivé ou non bâti protégé en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Solve.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vignols, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Bonnet-la-Rivière…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Solve.

Le document d’urbanisme de Saint-Solve

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Solve
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (355 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (147 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (56 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Solve, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Solve

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA354 ha
NNaturelleN139 ha
UBbUrbaineUBb27 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh20 ha
UAbUrbaineUAb18 ha
2AUÀ urbaniser2AU12 ha
UCbUrbaineUCb8 ha
NiNaturelleNi7 ha
UAaUrbaineUAa3 ha
UXciUrbaineUXci< 1 ha
AiAgricoleAi< 1 ha
NhNaturelleNh< 1 ha
UXaUrbaineUXa< 1 ha
NhiNaturelleNhi< 1 ha
UXcUrbaineUXc< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Solve

  • Emplacement réservé n°6_1 : Création d'une voi
  • Emplacement réservé n°6_2 : Parking, espace public près de la salle polyvalente et de…
  • Emplacement réservé n°6_3 : Programme de logement
  • Emplacement réservé n°6_4 : Programme de logement

Servitudes d’utilité publique à Saint-Solve

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Solve figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Solve

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Solve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Solve

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Solve a-t-elle un PLU ?

Saint-Solve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Solve est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Solve ?

Sur le territoire de Saint-Solve, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Solve ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Solve ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Solve ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Solve ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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