PLU de Saint-Bonnet-la-Rivière (19130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière

Saint-Bonnet-la-Rivière, 389 habitants, occupe 10,1 km² de la Corrèze (19), soit 39 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Première zone par la surface : A (« A »), 648 ha, soit 65 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chabrignac, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Solve…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (648 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Bonnet-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	648 ha
N	Naturelle	N	201 ha
UBa	Urbaine	UBa	59 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	37 ha
UBb	Urbaine	UBb	17 ha
UCb	Urbaine	UCb	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU	12 ha
UAa	Urbaine	UAa	7 ha
UXa	Urbaine	UXa	3 ha
Nh	Naturelle	Nh	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-la-Rivière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Bonnet-la-Rivière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Bonnet-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-la-Rivière

Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Bonnet-la-Rivière a-t-elle un PLU ?

Saint-Bonnet-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Bonnet-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-la-Rivière ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-la-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-la-Rivière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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