PLU de Saint-Cyprien (19130)

Q: Saint-Cyprien a-t-elle un PLU ?

Saint-Cyprien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2020).

Q: Le PLU de Saint-Cyprien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cyprien ?

Sur le territoire de Saint-Cyprien, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cyprien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyprien ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Cyprien en bref

Saint-Cyprien est une commune de la Corrèze (19) de 377 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (49 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/02/2020.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 7 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 535 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Vars-sur-Roseix, Saint-Aulaire, Ayen…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyprien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cyprien
Approuvé le: 07/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (542 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (199 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Cyprien, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cyprien

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles	535 ha
N	Naturelle	espaces naturels a proteger	199 ha
UB	Urbaine	hameaux et extensions recentes	26 ha
Ap	Agricole	sous secteur prenant en compte le risque de glissement profond	7 ha
UA	Urbaine	centre historique du bourg	2 ha
AU	À urbaniser	secteur d'extension a vocation d'habitat	1 ha
UB1	Urbaine	secteur soumis au respect des orientations d'amenagement et de programmation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyprien

secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyprien (2 sur 21)

elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 18
patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'orre… × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyprien

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cyprien. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cyprien

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cyprien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyprien

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cyprien a-t-elle un PLU ?

Saint-Cyprien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2020).

Le PLU de Saint-Cyprien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cyprien ?

Sur le territoire de Saint-Cyprien, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cyprien ?