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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU d’Ayen

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Ayen (19310) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19310INSEE 19015717 habitants13,4 km²
Document
PLU
version du 05/06/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ayen
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
717 hab.
13,4 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Ayen en bref

Ayen, 717 habitants, occupe 13,4 km² de la Corrèze (19), soit 54 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ayen sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/06/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 824 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Ayen.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Robert, Saint-Cyprien, Vars-sur-Roseix…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ayen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ayen
Approuvé le
06/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (824 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (419 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ayen, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ayen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole824 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière416 ha
UBUrbaineUB : Tissues résidentiels de moyenne densité66 ha
UtUrbaineUt : Zone urbaine à vocation d'activités et équipements touristiques9 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser àcourt ou moyen terme à vocation principale d'habitat5 ha
UAUrbaineUA : Tissus anciens du centre-bourg3 ha
NtNaturelleNt : STECAL dédié à l'accueil d'hébérgements touristiques3 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser à long terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Droit de préemption urbain17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ayen

  • ER01 : Emplacement Réservé : Ancienne gare à réhabiliter
  • ER02 : Emplacement Réservé : Ancienne gare à réhabiliter
  • ER03 : Emplacement Réservé : Ancien garde barrière à réhabiliter
  • ER04 : Emplacement Réservé : Aménagement des abords du point de vue
  • ER05 : Emplacement Réservé : Cheminement piéton à créer
  • ER06 : Emplacement Réservé : Cheminement piéton à créer
  • ER07 : Emplacement Réservé : Cheminement piéton à créer

Orientations d’aménagement et de programmation à Ayen

  • OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ayen (2 sur 100)

  • elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 83
  • element de patrimoine bati × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Ayen (2 sur 29)

  • Périmètre de 100m autour des bâtiments d'élevage × 17
  • Périmètre de 50m autour des bâtiments d'élevage × 12

Servitudes d’utilité publique à Ayen

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ayen. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ayen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ayen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ayen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ayen a-t-elle un PLU ?

Ayen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2023).

Le PLU d’Ayen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ayen ?

Sur le territoire d’Ayen, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ayen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ayen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ayen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ayen ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ayen ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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