PLU de Saint-Robert (19310)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Robert ?

Saint-Robert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2023).

Q: Le PLU de Saint-Robert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Robert ?

Sur le territoire de Saint-Robert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Robert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Robert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Robert

Saint-Robert est une commune de la Corrèze (19) de 294 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (48 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2023.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Ap (« Secteur dédié à l'agriculture protégée »), 223 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 règles graphiques d’implantation, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ayen, Segonzac, Coubjours…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Robert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Robert
Approuvé le: 23/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (161 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Robert, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Robert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur dédié à l'agriculture protégée	223 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	183 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	83 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur dédié à la protection de la biodiversité	78 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbain d'extension urbaine	24 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur urbain du centre historique	5 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur réservé aux équipements publics	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	4 ha
UX	Urbaine	UX : Secteur urbain réservé à l'activité	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	< 1 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur urbain d'extension urbaine couvert par une OAP	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Robert (1 sur 3)

Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Robert (3 sur 16)

Haies à protéger × 14
Muret à protéger
Parcs et jardins à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Robert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Robert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Robert

À Saint-Robert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Robert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Robert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Robert ?

Saint-Robert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2023).

Le PLU de Saint-Robert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Robert ?

Sur le territoire de Saint-Robert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Robert ?