L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vars-sur-Roseix
Vars-sur-Roseix, 415 habitants, occupe 4,4 km² de la Corrèze (19), soit 94 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/01/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 316 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Vars-sur-Roseix.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Aulaire…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vars-sur-Roseix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vars-sur-Roseix
- Approuvé le
- 12/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vars-sur-Roseix, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vars-sur-Roseix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 316 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels et forestiers | 59 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus mixtes à dominante pavillonaire | 25 ha |
| UX | Urbaine | UX : Emprises réservées à l'activité économique et artisanale | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Tissus anciens du centre-bourg | 6 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Sous-secteur de densification des tissus mixtes soumis à OAP | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Emprises réservées aux équipements publics | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Emprises réservés aux installations d'assainissement collectif | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : STECAL réservé aux acivités artisanales existantes | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : STECAL réservé aux activités artisanales existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain11
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vars-sur-Roseix (1 sur 4)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vars-sur-Roseix (2 sur 4)
- Element de paysage × 2
- element de patrimoine bati × 2
Servitudes d’utilité publique à Vars-sur-Roseix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vars-sur-Roseix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vars-sur-Roseix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vars-sur-Roseix
Pour un terrain de Vars-sur-Roseix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vars-sur-Roseix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vars-sur-Roseix ?
Vars-sur-Roseix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/01/2022).
Le PLU de Vars-sur-Roseix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vars-sur-Roseix ?
Sur le territoire de Vars-sur-Roseix, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vars-sur-Roseix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vars-sur-Roseix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vars-sur-Roseix ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vars-sur-Roseix ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cyprien (19130)
- Saint-Cyr-la-Roche (19130)
- Saint-Aulaire (19130)
- Objat (19130)
- Saint-Bonnet-la-Rivière (19130)
- Ayen (19310)