L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Troche
Troche est une commune de la Corrèze (19) de 534 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (27 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Troche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/08/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/02/2023.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 266 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Troche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Beyssac, Vigeois, Orgnac-sur-Vézère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Troche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Troche
- Approuvé le
- 06/08/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 267 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (690 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Troche, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Troche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 266 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 494 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 182 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux extensions du bourg | 19 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant à l'habitat ancien | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine destinée aux activités | < 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N82
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Troche
- OAP 1 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 6 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 7 : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Troche (1 sur 2)
- EPP : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Troche (2 sur 12)
- AGRI : Périmètre de protection autour des vergers × 7
- AGRI : Périmètre de protection autour des bâtiments d'élevage × 5
Servitudes d’utilité publique à Troche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Troche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Troche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Troche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Troche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Troche ?
Troche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2023).
Le PLU de Troche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Troche ?
Sur le territoire de Troche, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Troche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Troche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Troche ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beyssac (19230)
- Vigeois (19410)
- Orgnac-sur-Vézère (19410)
- Saint-Sornin-Lavolps (19230)
- Arnac-Pompadour (19230)
- Les Trois-Saints (19140)