L’urbanisme en clairLes Trois-Saints : document, zonage, périmètres
Avec 1 388 habitants pour 30,6 km², Les Trois-Saints (Corrèze, 19) a une densité de 45 hab./km².
Les règles d’urbanisme des Trois-Saints sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/07/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2021.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (15 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 474 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 230 continuités écologiques, 105 secteurs de constructibilité limitée, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit aux Trois-Saints, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Uzerche, Salon-la-Tour, Troche…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme des Trois-Saints
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Trois-Saints
- Approuvé le
- 20/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 490 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (460 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Trois-Saints, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Trois-Saints
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 474 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 409 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire | 56 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle protégée | 51 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 16 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 8 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme de faubourg | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : zone urbaine correspondant au centre ancien | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : zone à urbaniser à vocation d'habitat organisé sous forme pavillonnaire | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à urbaniser à vocation d'habitat en continuité des centres anciens, des faubourgs et des hameaux de | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 2 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 2 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)105
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)230
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Droit de préemption urbain17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Trois-Saints
- CHAPELLE A LA VIERGE
- Chapelle Saint-Roch
- Château et parc
- Fontaine Saint-Roch
- Maison de 1650
- Maison du Portail
- Ruines du Château et parc
Secteurs de constructibilité limitée aux Trois-Saints (5 sur 105)
- Périmètre règlementaire × 55
- Périmètre de vigilance × 47
- 100 m : Zone inconstructible en dehors des espaces urbanisés de part et d'autre des…
- 75 m : Zone inconstructible en dehors des espaces urbanisés de part et d'autre des…
- AC2 : CASCADES DE BIALET
Servitudes d’utilité publique aux Trois-Saints
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Trois-Saints sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Trois-Saints
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Trois-Saints
Pour un terrain des Trois-Saints, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Trois-Saints
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Trois-Saints, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Trois-Saints ?
Les Trois-Saints est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2021).
Le PLU des Trois-Saints est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Trois-Saints ?
Sur le territoire des Trois-Saints, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Trois-Saints ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Trois-Saints ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Trois-Saints ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)