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Urbanisme · Corrèze (19)

Urbanisme à Benayes

Le document d’urbanisme en vigueur à Benayes (19510), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19510INSEE 19022224 habitants23,4 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Benayes
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
224 hab.
23,4 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Benayes

Benayes est une commune de la Corrèze (19) de 224 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (10 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Benayes selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgibaud, Masseret, Meuzac…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Benayes

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Benayes

Servitudes d’utilité publique à Benayes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Benayes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Benayes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Benayes : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Benayes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Benayes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Benayes a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Benayes n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Benayes ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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