PLU de Masseret (19510)

Q: Masseret a-t-elle un PLU ?

Masseret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).

Q: Le PLU de Masseret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Masseret ?

Sur le territoire de Masseret, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uab, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Masseret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Masseret ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Masseret

Commune de la Corrèze (19), Masseret compte 678 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 49 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2024.

9 % du territoire de Masseret est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 876 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 84 continuités écologiques, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Benayes, La Porcherie, Lamongerie…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Masseret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Masseret
Approuvé le: 09/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (895 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (346 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Masseret, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Masseret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	876 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	346 ha
Uab	Urbaine	Uab : Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme de faubourgs	42 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaire	28 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	17 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier	17 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : Zone urbaine correspondant au bourg centre	12 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver	10 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de services	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat organisée sous forme pavillonnaire	3 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat en continuité des centres anciens, des faubourgs et des hameaux de	2 ha
Ax	Agricole	Ax : STECAL commerce de gros	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser fermée à vocation d'habitat	1 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques, artisanales et de service	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)84
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Masseret

OAP 1
OAP 10
OAP 11
OAP 2
OAP 3
OAP 4
OAP 5
OAP 6
OAP 7
OAP 8
OAP 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Masseret (6 sur 17)

PUITS × 11
CROIX × 2
CALVAIRE
MONUMENTS AUX MORTS
SOURCE
TOUR CHATEAU D'EAU

Servitudes d’utilité publique à Masseret

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Masseret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Masseret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Masseret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Masseret

Pour une parcelle précise à Masseret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Masseret a-t-elle un PLU ?

Masseret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).

Le PLU de Masseret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Masseret ?

Sur le territoire de Masseret, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uab, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Masseret ?