PLU de Saint-Germain-les-Belles (87380)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Germain-les-Belles

Saint-Germain-les-Belles, 1 150 habitants, occupe 37,7 km² de la Haute-Vienne (87), soit 31 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 395 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-les-Belles.

Le voisinage (Magnac-Bourg, Saint-Vitte-sur-Briance, La Porcherie…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-les-Belles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Germain-les-Belles
Approuvé le: 08/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 413 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 215 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Germain-les-Belles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Germain-les-Belles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	2 395 ha
N	Naturelle	zone a dominante naturelle	972 ha
Np	Naturelle	zone naturelle protegee	240 ha
Ub	Urbaine	habitat pavillonnaire	33 ha
1AUxi	À urbaniser	developpement urbain vocation activite lourde	19 ha
Ue	Urbaine	equipement public ou interet collectif	17 ha
Uxi	Urbaine	activite economique lourde	17 ha
As	Agricole	zone agricole strict	16 ha
Ua	Urbaine	habitat ancien	11 ha
2AU	À urbaniser	developpement long terme	8 ha
Uj	Urbaine	fond de jardin	4 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle de loisir	3 ha
1AU	À urbaniser	developpement urbain vocation habitat	3 ha
Ut	Urbaine	zone touristique	3 ha
Ux	Urbaine	activite economique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-les-Belles

OAP1 : secteur d orientation d amenagement
OAP2 : secteur d orientation d amenagement
OAP3 : secteur d orientation d amenagement
OAP4 : secteur d orientation d amenagement
OAP5 : secteur d orientation d amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-les-Belles

EPP1 : element de patrimoine a proteger
EPP2 : element de patrimoine a proteger
EPP3 : element de patrimoine a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-les-Belles

BRUIT_200m : ZONES CONSTRUCTIBILITE LIMITEE POUR NUISANCES

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-les-Belles

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-les-Belles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Germain-les-Belles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-les-Belles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Germain-les-Belles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-les-Belles ?

Saint-Germain-les-Belles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLU de Saint-Germain-les-Belles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-les-Belles ?

Sur le territoire de Saint-Germain-les-Belles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-les-Belles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-les-Belles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-les-Belles ?

Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Magnac-Bourg (87380)
Saint-Vitte-sur-Briance (87380)
La Porcherie (87380)
Masseret (19510)
Glanges (87380)
Saint-Méard (87130)

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