L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Vitte-sur-Briance en bref
Saint-Vitte-sur-Briance, 316 habitants, occupe 21,0 km² de la Haute-Vienne (87), soit 15 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 319 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Saint-Vitte-sur-Briance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Germain-les-Belles, Saint-Méard, La Porcherie…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Vitte-sur-Briance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vitte-sur-Briance
- Approuvé le
- 01/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 319 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (738 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Vitte-sur-Briance, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vitte-sur-Briance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 319 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 625 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle protegee | 113 ha |
| Ub | Urbaine | zone de d?veloppement r?cent | 4 ha |
| Ua | Urbaine | centre ancien | 3 ha |
| As | Agricole | zone a vocation strictement agricole | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouvelle zone a urbaniser a court terme | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | nouvelle zone a urbaniser a court terme | 1 ha |
| At | Urbaine | zone de developpement recent | 1 ha |
| Ax | Agricole | zone agricole a vocation economique | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine a vocation d'equipement | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N77
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vitte-sur-Briance
- OAP1 : Secteur soumis a orientation d amenagement
- OAP2 : Secteur soumis a orientation d amenagement
- OAP3 : Secteur soumis a orientation d amenagement
- OAP4 : Secteur soumis a orientation d amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vitte-sur-Briance
- EPP01 : Element de patrimoine a preserver
- EPP02 : Element de patrimoine a preserver
- PDV1 : Point de vue a preserver
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vitte-sur-Briance
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vitte-sur-Briance. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vitte-sur-Briance
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Vitte-sur-Briance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vitte-sur-Briance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vitte-sur-Briance ?
Saint-Vitte-sur-Briance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2020).
Le PLU de Saint-Vitte-sur-Briance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vitte-sur-Briance ?
Sur le territoire de Saint-Vitte-sur-Briance, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 36 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vitte-sur-Briance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vitte-sur-Briance ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-les-Belles (87380)
- Saint-Méard (87130)
- La Porcherie (87380)
- La Croisille-sur-Briance (87130)
- Glanges (87380)
- Magnac-Bourg (87380)