PLU de Saint-Sornin-Lavolps (19230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps

Saint-Sornin-Lavolps, 847 habitants, occupe 15,3 km² de la Corrèze (19), soit 55 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Sornin-Lavolps sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de richesse agricoles »), avec 786 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Saint-Sornin-Lavolps, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sornin-Lavolps.

Le document d’urbanisme de Saint-Sornin-Lavolps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sornin-Lavolps
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (786 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (577 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Sornin-Lavolps, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sornin-Lavolps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesse agricoles	786 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	465 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine d'extension récente	94 ha
N1	Naturelle	N1 : Zone naturelle : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	47 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone réservée aux activités hippiques	38 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle réservée aux activités de loisirs	27 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Zone à urbaniser à vocation d'activité	13 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur qui comporte des schémas de principe d'organisation et des conditions particulières en matière	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser	11 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur qui aotorise aussi les activités équestres	11 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur pour lesquel un schéma de principe d'organisation a été défini dans les orientations d'aménagem	9 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre ancien	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU	6 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine liée aux activités de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés23
Droit de préemption urbain27
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sornin-Lavolps

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Chez Charraud
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Le Puy Friquet
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Nord du bourg
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Secteur Maisons rouges_Chez Charraud

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sornin-Lavolps

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sornin-Lavolps sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Sornin-Lavolps

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Sornin-Lavolps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sornin-Lavolps

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sornin-Lavolps a-t-elle un PLU ?

Saint-Sornin-Lavolps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Sornin-Lavolps est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sornin-Lavolps ?

Sur le territoire de Saint-Sornin-Lavolps, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sornin-Lavolps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sornin-Lavolps ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sornin-Lavolps ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sornin-Lavolps ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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