PLU de Beyssac (19230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beyssac

Avec 481 habitants pour 21,3 km², Beyssac (Corrèze, 19) a une densité de 23 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 911 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Beyssac.

Ses 6 voisines les plus proches (Troche, Saint-Sornin-Lavolps, Orgnac-sur-Vézère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beyssac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beyssac
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 329 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (721 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beyssac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beyssac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	911 ha
A	Agricole	Zone agricole	721 ha
Ns	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites	265 ha
Nh	Naturelle	Zone réservée aux activités hipiques	56 ha
NL	Naturelle	Zone réservée aux activités de loisirs	45 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'extention récente	39 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle d'activité forestière	30 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	22 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	11 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de centre ancien	8 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine liée au site du Glandier	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beyssac

Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetièr
Emplacement réservé n°2 : Elargissement de voie à 10 m d'empris

Orientations d’aménagement et de programmation à Beyssac

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagements n°1 : Nord du Bour
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagements n°2 : Le Grand Boi
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagements n°3 : La Zone des Jarousses_Bois Lafo

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beyssac (1 sur 2)

EPP : Elément de paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article… × 2

Servitudes d’utilité publique à Beyssac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beyssac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beyssac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beyssac

Pour une parcelle précise à Beyssac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beyssac ?

Beyssac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Beyssac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Beyssac ?

Sur le territoire de Beyssac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beyssac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beyssac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beyssac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Troche (19230)
Saint-Sornin-Lavolps (19230)
Orgnac-sur-Vézère (19410)
Vignols (19130)
Lascaux (19130)
Arnac-Pompadour (19230)

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