L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arnac-Pompadour
Arnac-Pompadour, 1 205 habitants, occupe 15,1 km² de la Corrèze (19), soit 80 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arnac-Pompadour sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 1 192 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 continuités écologiques, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Arnac-Pompadour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Saint-Sornin-Lavolps, Lubersac, Beyssenac…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Arnac-Pompadour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arnac-Pompadour
- Approuvé le
- 27/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 261 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (117 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Arnac-Pompadour, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arnac-Pompadour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 1 192 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle | 111 ha |
| Ahi | Agricole | Zone Ahi : Zone agricole a destination de l'activite hippique | 69 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub : Zone urbaine a destination de l'habitat recent | 59 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua : Zone urbaine a destination de l'habitat ancien | 27 ha |
| Ux | Urbaine | Zone Ux : Zone urbaine a destination d'activite | 15 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue : Zone urbaine a destination d'equipement | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : Zone a urbaniser a court ou moyen terme a destination d'habitat | 5 ha |
| Ul | Urbaine | Zone Ul : Zone urbaine a destination de loisirs | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone 1AUX : Zone a urbaniser a court ou moyen terme a destination d'activite | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Espaces remarquables du littoral22
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnac-Pompadour (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation × 7
Servitudes d’utilité publique à Arnac-Pompadour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arnac-Pompadour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arnac-Pompadour
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arnac-Pompadour
À Arnac-Pompadour, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnac-Pompadour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arnac-Pompadour ?
Arnac-Pompadour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2024).
Le PLU d’Arnac-Pompadour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arnac-Pompadour ?
Sur le territoire d’Arnac-Pompadour, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ahi, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arnac-Pompadour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arnac-Pompadour ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnac-Pompadour ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sornin-Lavolps (19230)
- Lubersac (19210)
- Beyssenac (19230)
- Ségur-le-Château (19230)
- Concèze (19350)
- Saint-Julien-le-Vendômois (19210)