L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beyssenac en bref
Commune de la Corrèze (19), Beyssenac compte 370 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 20 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2021.
1 % du territoire de Beyssenac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 328 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ségur-le-Château, Saint-Cyr-les-Champagnes, Arnac-Pompadour…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beyssenac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beyssenac
- Approuvé le
- 20/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (451 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beyssenac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beyssenac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspondant aux espaces agricoles a conserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou eco | 1 328 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle a conserver en raison du caractere naturel et boise des terrains | 411 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protegee | 38 ha |
| U | Urbaine | U urbaine a destination principale d'habitat | 23 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle a vocation de loisirs et de tourisme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser a court/moyen terme destinee a accueillir principalement de l'habitat | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspondant a une urbanisation future a moyen/long terme destinee a accueillir principalement de | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle a destination d habitat | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole a destination d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N101
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beyssenac (1 sur 2)
- OAP : Orientations amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beyssenac (5 sur 9)
- Patrimoine repere au titre de l'article L.151-23 du CUÿ: Arbre remarquable × 4
- Patrimoine repere au titre de l'article L.151-19 du CUÿ: Grange ovalaire × 2
- Alignement arbre
- Patrimoine repere au titre de l'article L.151-19 du CUÿ: Fontaine
- Patrimoine repere au titre de l'article L.151-19 du CUÿ: Maison
Secteurs de constructibilité limitée à Beyssenac (1 sur 2)
- RECUL_AGRI : Perimetre de protection autour des batiments elevage × 2
Servitudes d’utilité publique à Beyssenac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beyssenac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Beyssenac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beyssenac
Pour une parcelle précise à Beyssenac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beyssenac ?
Beyssenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2021).
Le PLU de Beyssenac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beyssenac ?
Sur le territoire de Beyssenac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beyssenac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ségur-le-Château (19230)
- Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)
- Arnac-Pompadour (19230)
- Concèze (19350)
- Saint-Julien-le-Vendômois (19210)
- Payzac (24270)