PLU de Perpezac-le-Noir (19410)

L’urbanisme à Perpezac-le-Noir en bref

Perpezac-le-Noir, 1 270 habitants, occupe 25,0 km² de la Corrèze (19), soit 51 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/03/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 011 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 103 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Perpezac-le-Noir, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Saint-Bonnet-l'Enfantier, Estivaux, Saint-Pardoux-l'Ortigier…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Perpezac-le-Noir

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Perpezac-le-Noir
Approuvé le: 15/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 279 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 011 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Perpezac-le-Noir, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Perpezac-le-Noir

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	1 011 ha
Np	Naturelle	Zone Np	804 ha
N	Naturelle	Zone N	456 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub	52 ha
Uv	Urbaine	Zone Uv	48 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua	47 ha
UI	Urbaine	Zone UI	24 ha
Nh	Naturelle	Zone Nh	15 ha
AU1	À urbaniser	Zone AU1	13 ha
Ux	Urbaine	Zone Ux	5 ha
Nl	Naturelle	Zone Nl	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)103
Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Perpezac-le-Noir

Emplacement reserve n 1 : Restructuration du centre bourg au benefice de la commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Perpezac-le-Noir

ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement et de programmation : Centre Bourg 1 et 2
ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement et de programmation : Fontaynas Haut 1 et 2
ORI_AMNGT : Orientations d'amenagement et de programmation : Fontaynas bas

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perpezac-le-Noir (1 sur 8)

EPP : Elements batis interessants a proteger reperes au titre du L123_1_7 du code de l'urbanisme × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Perpezac-le-Noir (6 sur 103)

RECUL AGRI : Perimetre indicatif eloignement : 50 m × 69
RECUL AGRI : Perimetre indicatif eloignement ICPE agricole : 100 m × 21
Recul RD 920 : 75 m de non aedificandi a partir de l'axe sauf derogation etude L111_1_4 × 5
Recul A20 : 100 m de non aedificandi a partir de l'axe × 4
RECUL AGRI : Entreprise Boutot : ICPE IAA, perimetre de 100 m a titre indicatif × 3
RECUL AGRI : Perimetre indicatif eloignement

Servitudes d’utilité publique à Perpezac-le-Noir

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Perpezac-le-Noir. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Perpezac-le-Noir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Perpezac-le-Noir

Pour une parcelle précise à Perpezac-le-Noir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Perpezac-le-Noir ?

Perpezac-le-Noir est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2022).

Le PLU de Perpezac-le-Noir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Perpezac-le-Noir ?

Sur le territoire de Perpezac-le-Noir, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Perpezac-le-Noir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Perpezac-le-Noir ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perpezac-le-Noir ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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