PLU de Tulle (19000)

Tulle : document, zonage, périmètres

Avec 13 401 habitants pour 24,7 km², Tulle (Corrèze, 19) a une densité de 542 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 39 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est N (« .N. »), avec 1 040 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 995 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 règles graphiques d’implantation, 28 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Chanac-les-Mines, Laguenne-sur-Avalouze, Naves…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tulle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tulle
Approuvé le: 27/09/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 212 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (736 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (483 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Tulle, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tulle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	.N.	1 040 ha
A	Agricole	.A.	468 ha
N.p	Naturelle	.N.p	122 ha
UD	Urbaine	.UD.	115 ha
UX	Urbaine	.UX.	83 ha
UC	Urbaine	.UC.	79 ha
UA.p	Urbaine	.UA.p	72 ha
UB.p	Urbaine	.UB.p	60 ha
UG.p	Urbaine	.UG.p	59 ha
UD.p	Urbaine	.UD.p	54 ha
UD.a	Urbaine	.UD.a	53 ha
UD.b	Urbaine	.UD.b	44 ha
UC.p	Urbaine	.UC.p	40 ha
UG	Urbaine	.UG.	23 ha
N.h	Naturelle	.N.h	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés995
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)79
Droit de préemption urbain117
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux26
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tulle (12 sur 22)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Tulle

OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU de Maure
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU de la Croix de Bar
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU des Fages Est
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU des Treize Vents
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AUeco de l'éco-quartier de la Croix de Bar
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AUeco de l'éco-quartier des Fages
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AUp de la Bachellerie
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AUx des Champoverts
OAP : Orientations d'aménagement de la zone UDb du Puy des échelles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tulle (4 sur 995)

Haie protégée × 508
Espace vert à protéger × 398
Escalier à conserver et mettre en valeur × 83
Point de vue à préserver × 6

Servitudes d’utilité publique à Tulle

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 2 catégories :

Voisinage des cimetières INT12
Sites patrimoniaux remarquables AC41

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tulle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tulle

À Tulle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tulle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tulle ?

Tulle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2020).

Le PLU de Tulle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tulle ?

Sur le territoire de Tulle, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, N.p, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tulle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tulle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tulle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Tulle ?

Oui : Tulle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tulle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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