PLU de Naves (19460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Naves

Naves est une commune de la Corrèze (19) de 2 281 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,5 km² (63 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/05/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2023.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 585 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 20 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Naves est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Angles-sur-Corrèze, Tulle, Saint-Clément…), 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Naves

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Naves
Approuvé le: 30/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 160 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (1 130 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (262 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Naves, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Naves

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 585 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 102 ha
Np	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	572 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions périphériques du bourg et les s	123 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de faible densité et peu équipée	79 ha
1AUp	À urbaniser	1AUp : Zone à urbaniser ouverte destinée à la préservation et à la mise en valeur du secteur archéologique de	32 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser ouverte faisant l'objet d'OAP	27 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée pour des raisons paysagères	25 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, artisanales ou de services)	20 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles ou de services	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine d'habitat ancien correspondant au centre-bourg et aux villages	13 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser ouverte sans orientations d'aménagement	12 ha
UXc	Urbaine	UXc : Zone urbaine dédiée à l'exploitation d'une carrière	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics	4 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole autorisant les affouillements et les exhaussements de sols sous conditions	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Droit de préemption urbain83
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Naves

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER7 : Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Naves (1 sur 12)

ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naves (12 sur 77)

EPP : Elément non bâti (boisement ou verger, arbre isolé, haie bocagère) existant à protéger… × 21
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : logis × 13
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : domaine agricole × 5
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : grange-étable × 4
EV : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : haie bocagère × 4
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : maison de maître × 2
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : puits × 2
EV : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : alignement d'arbres × 2
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : ancien bureau de poste et mairie
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : ancienne ferme
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : ancienne ferme bloc
EPP : Patrimoine repéré au titre du 7° de l'article L.123-1 : ancienne gare

Secteurs de constructibilité limitée à Naves (3 sur 20)

Zone de risque (art. R123-11-b du code de l'urbanisme) liée au passage de la… × 12
RISQ : Canalisation de gaz × 4
RISQ : Zonage réglementaire PPRi Corrèze Amont × 4

Servitudes d’utilité publique à Naves

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Naves sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Naves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naves

Pour une parcelle précise à Naves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Naves ?

Naves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).

Le PLU de Naves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Naves ?

Sur le territoire de Naves, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Naves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naves ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Naves ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Naves ?

Oui : Naves figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naves ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Angles-sur-Corrèze (19000)
Tulle (19000)
Saint-Clément (19700)
Bar (19800)
Saint-Mexant (19330)
Seilhac (19700)

Toutes les communes : Corrèze (19)