L’urbanisme en clairLaguenne-sur-Avalouze : document, zonage, périmètres
Avec 1 577 habitants pour 12,2 km², Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, 19) a une densité de 129 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Laguenne-sur-Avalouze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2015.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (42 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 967 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Laguenne-sur-Avalouze est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Laguenne-sur-Avalouze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ladignac-sur-Rondelles, Chanac-les-Mines, Tulle…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laguenne-sur-Avalouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laguenne-sur-Avalouze
- Approuvé le
- 16/12/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (503 ha)
- Secteurs non constructibles 39 % (473 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (103 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (88 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Laguenne-sur-Avalouze, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laguenne-sur-Avalouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 967 ha |
| A | Agricole | A | 93 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 77 ha |
| U | Constructible | 30 ha | |
| Ap | Agricole | Ap | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | < 1 ha |
| 1AUt | À urbaniser | 1AUt | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laguenne-sur-Avalouze
- ER1 : Emplacement réservé no 1 pour l'aménagement d'un sentier piéton à Maison Rouge
- ER2 : Emplacement réservé no 2 pour l'aménagement d'un sentier piéton à Moulinot
- ER3 : Emplacement réservé no 3 pour l'aménagement d'un sentier piéton au Puy Lacroix
- ER4 : Emplacement réservé no 4 pour un programme de 14 logements dans le respect des…
- ER5 : Emplacement réservé no 5 pour un programme de 7 logements dans le respect des objectifs…
Orientations d’aménagement et de programmation à Laguenne-sur-Avalouze
- OAP : Orientation d'aménagement sur la zone de Maison Rouge
- OAP : Orientation d'aménagement sur la zone de la Salvanie
- OAP : Orientation d'aménagement sur la zone du Moulinot
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laguenne-sur-Avalouze (12 sur 72)
- Bois protege L123-1-5-7 × 24
- Mson méd : Patrimoine protégé : Maison médiévale × 11
- Patrimoine protégé : Grange × 5
- Patrimoine protégé : Ensemble de 4 maisons mitoyennes, à 2 étages × 4
- Mson méd : Patrimoine protégé : Maison médiévale aristocratique × 3
- Mson ren : Patrimoine protégé : Maison renaissance × 3
- Patrimoine protégé : Ancien hôpital × 3
- Mson Sudre : Patrimoine protégé : Maison médiévale aristocratique dite du Cardinal Sudre × 2
- Patrimoine protégé : Cascade et maisonnette à Boussac × 2
- Patrimoine protégé : Ferme × 2
- Patrimoine protege L123-1-5-7
- Patrimoine protégé : Ancienne forge
Secteurs de constructibilité limitée à Laguenne-sur-Avalouze (12 sur 18)
- (Marevialle) Projet de hangar à matériel
- (Puymège) Périmètre de 100m autour des bâtiments d'élevage
- (Puymège) Périmètre de 50m autour des bâtiments d'élevage
- (Puymège) Étable
- (Sauge) Périmètre de 100m autour des bâtiments d'élevage
- (Sauge) Périmètre de 50m autour des bâtiments d'élevage
- (Sauge) Étable
- (section A) Hangar à matériel
- (section A) Périmètre de 100m autour des bâtiments d'élevage
- (section A) Périmètre de 50m autour des bâtiments d'élevage
- (section A) Stock de fourrage
- (section A) Étable
Servitudes d’utilité publique à Laguenne-sur-Avalouze
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laguenne-sur-Avalouze. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Laguenne-sur-Avalouze
À Laguenne-sur-Avalouze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laguenne-sur-Avalouze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laguenne-sur-Avalouze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laguenne-sur-Avalouze ?
Laguenne-sur-Avalouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2015).
Le PLU de Laguenne-sur-Avalouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laguenne-sur-Avalouze ?
Sur le territoire de Laguenne-sur-Avalouze, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, secteurs non constructibles 39 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 7 %, secteurs constructibles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laguenne-sur-Avalouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laguenne-sur-Avalouze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laguenne-sur-Avalouze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Laguenne-sur-Avalouze ?
Oui : Laguenne-sur-Avalouze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laguenne-sur-Avalouze ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ladignac-sur-Rondelles (19150)
- Chanac-les-Mines (19150)
- Tulle (19000)
- Pandrignes (19150)
- Sainte-Fortunade (19490)
- Gimel-les-Cascades (19800)