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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Beynat

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Beynat (19190) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19190INSEE 190231 318 habitants34,8 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC Midi Corrézien
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 318 hab.
34,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Beynat en bref

Beynat, 1 318 habitants, occupe 34,8 km² de la Corrèze (19), soit 38 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Midi Corrézien. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 385 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 163 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Beynat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Beynat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Beynat.

Le document d’urbanisme de Beynat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Midi Corrézien (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 694 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (1 385 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (295 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Beynat, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beynat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 385 ha
NNaturelleZone naturelle1 162 ha
NpNaturelleZone naturelle à préserver strictement280 ha
UEUrbaineZone urbaine130 ha
NeNaturelleZone naturelle accueillant des énergies renouvelables110 ha
UBUrbaineZone urbaine58 ha
NiNaturelleZone naturelle présentant des risques d'inondation52 ha
NrNaturelleZone naturelle à risque de mouvement de terrain48 ha
UDUrbaineZone urbaine27 ha
1AUeÀ urbaniserZone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation24 ha
UFUrbaineZone urbaine24 ha
NTNaturelleZone naturelle à vocation touristique22 ha
UCUrbaineZone urbaine17 ha
UTUrbaineZone urbaine à vocation touristique15 ha
NcarNaturelleZone de carrières15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés163
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N41
  • Sites archéologiques18
  • Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beynat (12 sur 24)

  • Emplacement réservé n°1 : Elargissement et prolongement d'un chemin et aménagement de…
  • Emplacement réservé n°10 : Création d'un chemin et aménagement de carrefou
  • Emplacement réservé n°11 : Elargissement d'un chemin et aménagement de carrefou
  • Emplacement réservé n°12 : Elargissement d'un chemin et aménagement d'un carrefou
  • Emplacement réservé n°13 : Elargissement d'un chemin et aménagement carrefou
  • Emplacement réservé n°14 : Aménagement sécurisé d'un carrefou
  • Emplacement réservé n°15 : Aménagement d'un carrefour d'accè
  • Emplacement réservé n°16 : Elargissement et aménagement d'un accès et création d'une…
  • Emplacement réservé n°17 : Création d'un chemi
  • Emplacement réservé n°18 : Elargissement d'un chemi
  • Emplacement réservé n°19 : Extension du cimetièr
  • Emplacement réservé n°2 : Elargissement d'un chemin et aménagement carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Beynat

  • ORI_AMNGT : Orientaion n°6 : zone 1AUb6 sur le secteur de d'Espagno
  • ORI_AMNGT : Orientation n°3 : zone 1AUf3 située dans le secteur est du centre bour
  • ORI_AMNGT : Orientation n°4 : zone 1Ue4 sur le secteur de Bouria
  • ORI_AMNGT : Orientation n°5 : zone 1AUd5 sur le secteur de Brugeill
  • ORI_AMNGT : Orientation n°7 : zone 1AUb7 sur le secteur de d'Espagno

Servitudes d’utilité publique à Beynat

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beynat. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beynat

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beynat

Avant un achat ou des travaux À Beynat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beynat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beynat ?

Beynat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Beynat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Beynat ?

Sur le territoire de Beynat, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beynat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beynat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Beynat ?

Oui : Beynat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beynat ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beynat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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