L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sérilhac en bref
Avec 275 habitants pour 12,7 km², Sérilhac (Corrèze, 19) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Midi Corrézien : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (36 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 741 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Sérilhac.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sérilhac.
Le document d’urbanisme de Sérilhac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Midi Corrézien (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (741 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (458 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sérilhac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sérilhac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 741 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 451 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 29 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de réserve d'urbanisation non ouverte à l'urbanisation | 12 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à préserver strictement | 7 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| 1AUe9 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| 1AUf | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation future ouverte à l'urbanisation | < 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| Ncar | Agricole | Zone de carrières | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sérilhac
- Emplacement réservé n°1 : Création d'un accè
Orientations d’aménagement et de programmation à Sérilhac
- ORI_AMGT : Orientation d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Sérilhac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sérilhac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sérilhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sérilhac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sérilhac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sérilhac a-t-elle un PLU ?
Sérilhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Sérilhac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Sérilhac ?
Sur le territoire de Sérilhac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sérilhac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sérilhac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sérilhac ?
Oui : Sérilhac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérilhac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pescher (19190)
- Lagleygeolle (19500)
- Lostanges (19500)
- Beynat (19190)
- Saint-Bazile-de-Meyssac (19500)
- Ménoire (19190)