L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Malemort
Malemort, 8 239 habitants, occupe 19,6 km² de la Corrèze (19), soit 421 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 38 %, bien plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 449 ha, soit 28 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Dampniat, La Chapelle-aux-Brocs, Saint-Hilaire-Peyroux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Malemort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Malemort
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (748 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (551 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (253 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (72 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Malemort, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Malemort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 449 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 295 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 277 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 253 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine a destination d'activite | 163 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte | 46 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone a urbaniser a moyen ou long terme a destination d'activite | 45 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a destination d'equipement | 44 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court ou moyen terme | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine coeur de ville | 21 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a moyen ou long terme | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs (STECAL) | 5 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole constructible (STECAL) | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle constructible (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N44
- Droit de préemption urbain96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Malemort (3 sur 8)
- ER 3 : Emplacement Reserve n3 × 6
- ER 1 : Emplacement Reserve n1
- ER 2 : Emplacement Reserve n2
Orientations d’aménagement et de programmation à Malemort (1 sur 9)
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malemort (2 sur 36)
- Element de patrimoine repere au titre de l'article L.151-19 du CU × 25
- Element de paysage repere au titre de l'article L.151-19 du CU × 11
Servitudes d’utilité publique à Malemort
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malemort figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Malemort
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Malemort
À Malemort, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Malemort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Malemort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Malemort a-t-elle un PLU ?
Malemort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Malemort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Malemort ?
Sur le territoire de Malemort, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Uc, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Malemort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Malemort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malemort ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malemort ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Malemort ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dampniat (19360)
- La Chapelle-aux-Brocs (19360)
- Saint-Hilaire-Peyroux (19560)
- Sainte-Féréole (19270)
- Cosnac (19360)
- Ussac (19270)