PLU d’Ussac (19270)

Ussac : document, zonage, périmètres

Ussac est une commune de la Corrèze (19) de 4 322 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (173 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Ussac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/04/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 909 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 emplacements réservés, 14 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Viance, Brive-la-Gaillarde, Donzenac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ussac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ussac
Approuvé le: 07/04/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (924 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (801 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (625 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (138 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire d’Ussac, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ussac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	909 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	524 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent	368 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle soumise au risque d'inondation	253 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	79 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux centres anciens de la communes	70 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat constituée par des extensions pavillonnaires sans souci de cohére	58 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant à des hameaux de la commune	41 ha
UXd	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de la ZAC de la Gare	31 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de Salomon	28 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant à la zone d'activités Ussac Donzenac	24 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	18 ha
Ar	Agricole	Zone agricole soumise à risques de mouvements de terrains	15 ha
UXb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site des Lavauds	10 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant au site de la Croix de l'Aiguillon	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Droit de préemption urbain119
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ussac (12 sur 49)

ER 46 : Emplacement réservé n°46 : Création d'un accés sécurisé × 2
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie d'accés × 2
ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un accés sécurisé × 2
ER 11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un accés sécurisé
ER 12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'un accés sécurisé
ER 13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'un accés sécurisé
ER 14 : Emplacement réservé n°14 : Création d'un accés sécurisé
ER 15 : Emplacement réservé n°15 : Création d'un accés sécurisé
ER 16 : Emplacement réservé n)16 : Création d'un accés sécurisé
ER 17 : Emplacement réservé n°17 : Création d'un accés sécurisé
ER 18 : Emplacement réservé n°18 : Création d'un accés sécurisé
ER 19 : Emplacement réservé n°19 : Création d'un accés sécurisé

Secteurs de constructibilité limitée à Ussac (2 sur 3)

PM1 : Enveloppe du PPRi Corrèze et affluents du bassin de Brive-la-Gaillarde × 2
PM1 : Enveloppe du PPRi de la Vézère

Servitudes d’utilité publique à Ussac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ussac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ussac

À Ussac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ussac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ussac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ussac a-t-elle un PLU ?

Ussac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU d’Ussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ussac ?

Sur le territoire d’Ussac, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ussac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ussac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ussac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ussac ?

Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Viance (19240)
Brive-la-Gaillarde (19100)
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Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

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