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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Saint-Pantaléon-de-Larche

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19600INSEE 192295 091 habitants23,7 km²
Document
PLU
approuvé le 18/11/2021
Compétence
Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 091 hab.
23,7 km²
Taxe d’aménagement
2,75 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pantaléon-de-Larche

Commune de la Corrèze (19), Saint-Pantaléon-de-Larche compte 5 091 habitants sur 23,7 km², soit une densité de 215 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Pantaléon-de-Larche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2021.

17 % du territoire de Saint-Pantaléon-de-Larche est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée en raison du potentiel écologique fort de la zone »), 961 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 espaces boisés classés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Pantaléon-de-Larche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Larche, Mansac, Lissac-sur-Couze…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pantaléon-de-Larche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Approuvé le
18/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 188 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (776 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (372 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Pantaléon-de-Larche, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pantaléon-de-Larche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleNp : Zone naturelle protégée en raison du potentiel écologique fort de la zone961 ha
AAgricoleA : Zone correspondant aux espaces agricoles à conserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou éco776 ha
NNaturelleN : Zone naturelle à conserver en raison du caractère naturel et boisé des terrains222 ha
UbUrbaineUb : Zone correspondant à de l'habitat organisé à caractère pavillonnaire, à destination principale d'habitat180 ha
UcUrbaineUc : Zone correspondant aux secteurs urbains peu denses à caractère pavillonnaire, à destination principale d'92 ha
UxUrbaineUx : Zone d'activités à destination principale d'activités économiques58 ha
UxdUrbaineUx : Zone d'activités à destination principale d'activités économiques (Secteur de Brive Laroche)29 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser à court/moyen terme destinée à accueillir principalement de l'habitat17 ha
UxcUrbaineUx : Zone d'activités à destination principale d'activités économiques (Secteur de Vermeil)9 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone correspondant à une urbanisation future à moyen/long terme destinée à accueillir principalement de 6 ha
NlNaturelleNl : Zone naturelle à vocation de loisirs et de tourisme4 ha
UxbUrbaineUx : Zone d'activités à destination principale d'activités économiques (Secteur de la Rivière)3 ha
UaUrbaineUa : Zone correspondant au centre-bourg et ses abords, à destination principale d'habitat, de commerce, d'arti3 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Zone à urbaniser à court/moyen terme destinée à accueillir des activités économiques2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Espaces boisés classés77
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N92
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pantaléon-de-Larche

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un cheminement piéton
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'une salle multi-activité
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'une aire de stationnement
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Réalisation d'une voie de contournement Nord de Brive-laroche
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Réalisation d'une aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pantaléon-de-Larche (12 sur 13)

  • OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 10 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 11 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 12 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 13 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 4 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 5 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 6 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 7 : Orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 8 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pantaléon-de-Larche (1 sur 10)

  • EPP : Patrimoine repéré au titre de l'article L.151-19 du CU : Croix × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pantaléon-de-Larche (3 sur 28)

  • RECUL_AGRI : Périmètre de protection autour des bâtiments d'élevage × 26
  • Enveloppe du PPRi de la Vézère
  • Zone inondable Rieux Tord

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pantaléon-de-Larche

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pantaléon-de-Larche. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pantaléon-de-Larche

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Pantaléon-de-Larche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pantaléon-de-Larche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Saint-Pantaléon-de-Larche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2021).

Le PLU de Saint-Pantaléon-de-Larche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Sur le territoire de Saint-Pantaléon-de-Larche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pantaléon-de-Larche ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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