PLU de La Feuillade (24120)

La Feuillade : document, zonage, périmètres

La Feuillade est une commune de la Dordogne (24) de 820 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (204 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 200 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Feuillade, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Feuillade.

Le document d’urbanisme de La Feuillade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (204 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (110 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de La Feuillade, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Feuillade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	les secteurs à vocation naturelle ou forestière, protégés en raison de leur intérêt écologique, forestier ou p	200 ha
A	Agricole	les secteurs équipés ou non à vocation agricole présentant un potentiel agronomique, biologique et économique	110 ha
Ub	Urbaine	les zones urbanisées moyennement denses disposant des équipements publics existants ou en cours de réalisation	49 ha
Ui	Urbaine	les secteurs occupés par des activités économiques existantes, la ZAE, la RD 6089 et les extensions en lien av	12 ha
Us	Urbaine	les secteurs à vocation de loisir, culturelle, touristique et sportive	4 ha
Nsi	Naturelle	les secteurs à vocation naturelle, concernés par l'actuelle station d'épuration	4 ha
2AU	À urbaniser	les secteurs à urbaniser ouverts à long terme destinés à l'habitat, conditionnée par la mise en oeuvre d'un pr	4 ha
1AU	À urbaniser	les secteurs à urbaniser ouverts à court terme destinés essentiellement à l'habitat	3 ha
Ua	Urbaine	les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune	2 ha
Uai	Urbaine	les zones urbanisées anciennes et densifiées de la commune, concernée par la zone bleue exposée à des risques	2 ha
1AUs	À urbaniser	le secteur à urbaniser ouvert à court terme destiné à l'activité de loisir, culturelle, touristique et sportiv	2 ha
Uii	Urbaine	les secteurs occupés par des activités économiques existantes, la ZAE, la RD 6089 et les extensions en lien av	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Feuillade (1 sur 45)

élement de paysage : haie × 45

Servitudes d’utilité publique à La Feuillade

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Feuillade sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Feuillade

À La Feuillade, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Feuillade

Pour une parcelle précise à La Feuillade, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Feuillade a-t-elle un PLU ?

La Feuillade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Feuillade est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Feuillade ?

Sur le territoire de La Feuillade, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Feuillade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Feuillade ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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