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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Saint-Cernin-de-Larche

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cernin-de-Larche (19600), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19600INSEE 19191695 habitants9,3 km²
Document
PLU
version du 19/09/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Cernin-de-Larche
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
695 hab.
9,3 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cernin-de-Larche

Saint-Cernin-de-Larche est une commune de la Corrèze (19) de 695 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (75 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2024.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 549 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 continuités écologiques, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Cernin-de-Larche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Larche, La Feuillade, Les Coteaux Périgourdins…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Cernin-de-Larche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Cernin-de-Larche
Approuvé le
07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (549 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (277 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (90 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Cernin-de-Larche, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cernin-de-Larche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle549 ha
AAgricole277 ha
UcUrbaine35 ha
UbUrbaine22 ha
UpUrbaine20 ha
UaUrbaine6 ha
UxUrbaine5 ha
UlUrbaine2 ha
AUÀ urbaniser2 ha
AUxÀ urbaniser1 ha
UeUrbaine< 1 ha
2AUÀ urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)71
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20
  • Droit de préemption urbain29
  • Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cernin-de-Larche

  • ER 1 : Dispositif de défense incendie
  • ER 2 : Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cernin-de-Larche (12 sur 105)

  • MURET × 18
  • ARBRE A CAVITE × 17
  • HAIE × 16
  • ALIGNEMENT D'ARBRES × 15
  • FOSSÉ × 7
  • RONCIERS × 5
  • ARBRE REMARQUABLE × 4
  • CROIX × 3
  • Mare × 3
  • COURS D'EAU × 2
  • LAVOIR × 2
  • LAVOIR_FONTAINE × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cernin-de-Larche (2 sur 5)

  • PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 3
  • PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cernin-de-Larche

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cernin-de-Larche. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cernin-de-Larche

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cernin-de-Larche

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cernin-de-Larche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cernin-de-Larche

Pour une parcelle précise à Saint-Cernin-de-Larche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cernin-de-Larche a-t-elle un PLU ?

Saint-Cernin-de-Larche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).

Le PLU de Saint-Cernin-de-Larche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cernin-de-Larche ?

Sur le territoire de Saint-Cernin-de-Larche, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cernin-de-Larche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cernin-de-Larche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cernin-de-Larche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cernin-de-Larche ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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