PLU de Chartrier-Ferrière (19600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chartrier-Ferrière ?

Chartrier-Ferrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2024).

Q: Le PLU de Chartrier-Ferrière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chartrier-Ferrière ?

Sur le territoire de Chartrier-Ferrière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chartrier-Ferrière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chartrier-Ferrière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chartrier-Ferrière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chartrier-Ferrière ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chartrier-Ferrière

Chartrier-Ferrière, 373 habitants, occupe 15,5 km² de la Corrèze (19), soit 24 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chartrier-Ferrière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« ZONE NATURELLE ») est la zone la plus vaste : 745 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 81 continuités écologiques, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chartrier-Ferrière.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chartrier-Ferrière.

Le document d’urbanisme de Chartrier-Ferrière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chartrier-Ferrière
Approuvé le: 17/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (754 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (726 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chartrier-Ferrière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chartrier-Ferrière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	745 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	726 ha
Uc	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A L HABITAT ORGANISE SOUS FORME PAVILLONNAIRE	28 ha
Uba	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX TRADITIONNELS A DENSIFIER	17 ha
Nt	Naturelle	ZONE NATURELLE A VOCAION TOURISTIQUE	9 ha
Ubb	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX TRADITIONNELS A PRESERVER	8 ha
Uaa	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU BOURG CENTRE	2 ha
Ul	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION LUDIQUE ET TOURISTIQUE	1 ha
AU2	À urbaniser	ZONE A URBANISER DANS UN SECOND TEMPS A VOCATION D HABITAT	1 ha
AU1	À urbaniser	ZONE A URBANISER DANS UN PREMIER TEMPS A VOCATION D HABITAT	< 1 ha
AUev	À urbaniser	ZONE A URBANISER DE L ECO-VILLAGE	< 1 ha
Nx	Naturelle	STECAL A VOCATION D ACTIVITES	< 1 ha
Ue	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION D EQUIPEMENTS D INTERET COLLECTIF	< 1 ha
AU3	À urbaniser	ZONE A URBANISER DANS UN TROISIEME TEMPS A VOCATION D HABITAT	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Continuités écologiques (trame verte et bleue)81
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chartrier-Ferrière

ER 1 : Emplacement réservé : Stationnement
ER 2 : Emplacement réservé : Stationnement
ER 3 : Emplacement réservé : Equipement public
ER 4 : Emplacement réservé : Aménagement d'un chemin pour l'école
ER 5 : Emplacement réservé : Aménagement d'une aire de retournement
ER 6 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
ER 7 : Emplacement réservé : Défense incendie
ER 8 : Emplacement réservé : Agrandissement de la place et aménagement d'une aire de retournement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chartrier-Ferrière (10 sur 65)

MURET × 33
CROIX × 16
PUITS × 5
FOUR × 4
MARE × 2
CHATEAU
CRIOX
LAVOIR
PATRIMOINE : Parc du Château
VIERGE

Servitudes d’utilité publique à Chartrier-Ferrière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chartrier-Ferrière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chartrier-Ferrière

À Chartrier-Ferrière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chartrier-Ferrière

Pour une parcelle précise à Chartrier-Ferrière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chartrier-Ferrière ?

Chartrier-Ferrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2024).

Le PLU de Chartrier-Ferrière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chartrier-Ferrière ?

Sur le territoire de Chartrier-Ferrière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chartrier-Ferrière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chartrier-Ferrière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chartrier-Ferrière ?