L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chasteaux en bref
Commune de la Corrèze (19), Chasteaux compte 754 habitants sur 18,7 km², soit une densité de 40 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/04/2024.
6 % du territoire de Chasteaux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 124 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chasteaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Lissac-sur-Couze, Chartrier-Ferrière, Saint-Cernin-de-Larche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chasteaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chasteaux
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 146 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (596 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chasteaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chasteaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 124 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 596 ha |
| Uba | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 62 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaire | 28 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle de carrière | 23 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif | 7 ha |
| Ubb | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 6 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine correspondant au bourg centre | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser dans un premier temps à vocation d'habitat | 3 ha |
| AU3 | À urbaniser | zone à urbaniser dans un troisième temps à vocation d'habitat | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | zone à urbaniser fermée à vocation d'activité | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser dans un second temps à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ux | Urbaine | zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de service | 1 ha |
| Ast | Agricole | STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain40
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chasteaux
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 10 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 11 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 12 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 5 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 6 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 7 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 8 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
- OAP 9 : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasteaux (10 sur 41)
- CROIX : ELEMENT PROTEGE × 23
- LAVOIR : ELEMENT PROTEGE × 7
- FONTAINE : ELEMENT PROTEGE × 2
- FOUR : ELEMENT PROTEGE × 2
- MURET : ELEMENT A PROTEGER × 2
- Elément à protéger
- MARE : ELEMENT PROTEGE
- MONUMENT : ELEMENT PROTEGE
- PUITS : ELEMENT PROTEGE
- TOUR : ELEMENT PROTEGE
Secteurs de constructibilité limitée à Chasteaux (3 sur 12)
- Périmètre de recul de vigilance autour des bâtiments d'élevage × 6
- Périmètre de recul règlementaire autour des bâtiments d'élevage × 5
- Périmètre de recul règlementaire auour des bâtiments d'élevage
Servitudes d’utilité publique à Chasteaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chasteaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chasteaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chasteaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chasteaux
Pour une parcelle précise à Chasteaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chasteaux ?
Chasteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).
Le PLU de Chasteaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chasteaux ?
Sur le territoire de Chasteaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uba, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasteaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chasteaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chasteaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chasteaux ?
Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lissac-sur-Couze (19600)
- Chartrier-Ferrière (19600)
- Saint-Cernin-de-Larche (19600)
- Nespouls (19600)
- Noailles (19600)
- Larche (19600)