PLU de Noailles (19600)

Noailles : document, zonage, périmètres

Noailles est une commune de la Corrèze (19) de 945 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (76 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Noailles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/10/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/11/2018.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 618 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 167 continuités écologiques, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze, Chasteaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Noailles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noailles
Approuvé le: 08/10/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (621 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (511 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Noailles, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noailles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	618 ha
A	Agricole	Zone agricole	392 ha
Ace	Agricole	Corridor écologique en zone agricole	114 ha
Ud	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. non collectif)	57 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. collectif)	15 ha
Uc	Urbaine	Zone urbanisée (hameaux traditionnels)	12 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée (bourg - ass. collectif)	8 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	5 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat et activités compatibles (ass. non collectif)	4 ha
Ux1	Urbaine	Zone urbanisée (reliquat artisanal/industriel)	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbanisée (infrastructures ludo-sportives et équipements publics)	3 ha
Ux2	Urbaine	Zone urbanisée (extension de la zone de carrière)	3 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat et activités compatibles (ass. collectif)	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbaniser ferme	2 ha
Nu	Naturelle	Zone naturelle en milieu urbain	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)167
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Droit de préemption urbain50
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noailles

ER : Création d'une aire de covoiturage
ER : Création d'une aire de stationnement en marge du cimetière
Sécurisation de l'intersection de la RD 158 avec le chemin de Champdroux

Orientations d’aménagement et de programmation à Noailles (1 sur 8)

ORI_AMNGT : Orientation d'amenagement × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noailles (12 sur 61)

EPP : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 I (Muret) × 13
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Croix de mission) × 7
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Fontaine) × 6
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Four à pain) × 6
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Puits) × 6
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Grotte) × 5
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Etang) × 4
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Grange) × 4
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Mare) × 3
EPP : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 I (Alignement d'arbres) × 3
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Lavoir) × 2
EPP : Elements paysagés protégés L 123-1-5 III 2 (Pigeonnier)

Secteurs de constructibilité limitée à Noailles (2 sur 6)

RECUL_AGRI : Périmètre de 100 m autour des bâtiments d'élevage × 4
Recul pour pour L.111_1_4 × 2

Servitudes d’utilité publique à Noailles

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noailles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Noailles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noailles

Pour une parcelle précise à Noailles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noailles a-t-elle un PLU ?

Noailles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2018).

Le PLU de Noailles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noailles ?

Sur le territoire de Noailles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ace, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noailles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noailles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noailles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noailles ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jugeals-Nazareth (19500)
Lissac-sur-Couze (19600)
Chasteaux (19600)
Turenne (19500)
Nespouls (19600)
Brive-la-Gaillarde (19100)

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